Art. 1 – Dispositions générales
1.1. Le site Agricamper est accessible à l’adresse : https://www.agricamper.com/. La transmission d’une commande emporte l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et la prise de connaissance des informations relatives à la protection des données mentionnées sur le site.
1.2. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à la vente des guides numériques Agricamper, des guides papier d’autres éditeurs et des autres produits proposés sur le site, exclusivement pour les achats effectués sur le site, conformément à la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la consommation italien (Codice del Consumo, décret législatif n° 206/2005, tel que modifié), au décret législatif n° 70/2003 et, le cas échéant, aux dispositions relatives aux contrats de fourniture de contenus numériques.
Société : Agricamper S.r.l. (ci-après « Agricamper »)
Siège social : Via Roma 48, 23900 Lecco, Italie
N° TVA : IT04073610133
Registre des entreprises (REA) n° : LC-417779
Téléphone : +39 375 688 9341
Adresse e-mail de la société
Formulaire de contact
1.3. Avant tout achat, l’utilisateur est tenu de lire les présentes Conditions générales de vente, qui sont réputées acceptées intégralement et sans réserve au moment de l’achat.
1.4. Les utilisateurs sont invités à télécharger et à imprimer une copie du bon de commande et des présentes Conditions générales de vente. Agricamper se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version publiée sur le site au moment de la transmission de la commande s’applique à celle-ci.
1.5. Le site et ses produits peuvent être utilisés et achetés dans les langues suivantes : italien, anglais, allemand, néerlandais et français. Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en italien et traduites dans les autres langues du site ; en cas de divergence entre les versions, la version italienne prévaut, dans les limites permises par la loi applicable.
Art. 2 – Objet et définitions
2.1. Les présentes Conditions générales de vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes sur le site Agricamper. Elles ne régissent pas les prestations de services ou la vente de produits par des tiers autres que le vendeur, qui peuvent être présents sur le site au moyen de liens, de bannières ou d’autres renvois hypertextes.
2.2. Avant de commander et d’acheter des produits ou des services auprès de tiers, l’utilisateur est invité à consulter leurs conditions de vente.
2.3. Aux fins des présentes conditions, on entend par « guide » le guide annuel Agricamper, publication numérique (e-book) identifiée par un ISBN, comprenant les mises à jour de ses contenus dans l’application Agricamper pendant 12 mois, incluses dans le prix, ou pendant la période prévue par la carte cadeau visée à l’art. 6quater ; on entend par « membre » l’utilisateur qui a acheté le guide ou activé une carte cadeau.
Art. 3 – Conclusion du contrat
3.1. Pour conclure un contrat d’achat, l’utilisateur doit remplir le bon de commande électronique et le transmettre en suivant les instructions du site.
3.2. Le bon de commande contient un renvoi aux présentes Conditions générales de vente, les informations sur chaque produit acheté, les images des produits et leur prix, les moyens de paiement acceptés, les modes de livraison et les frais d’expédition et de livraison correspondants, un renvoi aux conditions d’exercice du droit de rétractation (le cas échéant), ainsi que les modalités et délais de retour des produits achetés. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences techniques dans les représentations graphiques des produits figurant sur le site, celles-ci n’ayant qu’une valeur illustrative.
3.3. Avant la conclusion du contrat, il est demandé à l’utilisateur de confirmer qu’il a lu les présentes Conditions générales de vente, y compris les informations relatives au droit de rétractation (le cas échéant), au renouvellement automatique (le cas échéant) et au traitement des données personnelles.
3.4. Pour l’achat du guide numérique, le contrat n’est conclu que si l’utilisateur demande expressément à recevoir immédiatement le guide et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation, conformément à l’art. 11.3. Pour l’achat d’une carte cadeau, l’art. 11.5bis s’applique.
3.5. Le contrat est réputé conclu au moment où le vendeur reçoit le bon de commande dûment rempli par l’utilisateur, sous réserve de la vérification de l’exactitude des données qu’il contient.
3.6. L’utilisateur est tenu au paiement du prix dès qu’il a finalisé la procédure de commande en ligne en cliquant sur le bouton « Commander » (ou équivalent) à la fin du processus guidé.
3.7. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande.
Art. 4 – Utilisateurs enregistrés et membres
4.1. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à suivre les instructions du site et à fournir des données personnelles exactes et sincères.
4.2. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur reçoit en principe par e-mail la confirmation de commande avec le guide numérique, et les mises à jour du guide dans l’application sont activées, conformément à l’art. 8.8. L’utilisateur est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail indiquée.
4.3. L’utilisateur s’engage à informer Agricamper sans délai de toute modification de ses données.
4.4. Si l’utilisateur fournit des données erronées ou incomplètes, ou en cas de contestation d’un paiement (rétrofacturation) auprès de la banque, du réseau de paiement ou du prestataire de services de paiement, Agricamper peut décider de ne pas activer ou de suspendre l’accès à l’application jusqu’à la résolution du problème. En cas de doute sur un débit, l’utilisateur s’engage à contacter Agricamper au moyen du formulaire de contact avant de s’adresser à sa banque ou à son prestataire de services de paiement, en laissant un délai raisonnable pour la réponse. Si la contestation se révèle infondée, parce qu’elle est rejetée par la banque, le réseau ou le prestataire de services de paiement, ou retirée par l’utilisateur, celui-ci rembourse à Agricamper les frais et commissions effectivement supportés pour son traitement, l’utilisateur conservant la faculté de démontrer que le coût supporté a été inférieur. L’accès n’est réactivé qu’après la clôture de la contestation et le remboursement de ces frais.
4.5. L’accès à l’application se fait au moyen d’identifiants personnels : le nom d’utilisateur correspond à l’adresse e-mail de l’utilisateur ou est généré automatiquement par le système, et le mot de passe est choisi par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de l’accès à l’application et que toute action effectuée au moyen de cet accès lui est imputée et l’engage. Le mot de passe est conservé sous forme chiffrée : Agricamper ne peut pas en avoir connaissance et ne le demandera jamais à l’utilisateur.
4.6. L’utilisateur s’engage à garder ses identifiants confidentiels, à les conserver avec soin et diligence et à ne pas les communiquer à des tiers, même temporairement. L’accès à l’application n’est possible que sur un seul appareil à la fois : la connexion depuis un nouvel appareil entraîne la déconnexion du précédent. En cas de partage des identifiants ou du guide avec des tiers, l’art. 4.11 s’applique.
4.7. L’utilisation du réseau Agricamper est réservée exclusivement aux véhicules autonomes équipés de toilettes à bord, à savoir : les véhicules officiellement immatriculés comme véhicules de loisirs et portant sur le certificat d’immatriculation la mention « autocaravane » (camping-cars et fourgons aménagés) ou « caravane » ; et les véhicules équipés d’une tente de toit, à condition qu’ils disposent de toilettes utilisables à l’intérieur du véhicule. Tout véhicule ne remplissant pas ces conditions n’est pas admis dans le réseau. Agricamper peut à tout moment demander des preuves photographiques du véhicule (intérieur, extérieur et plaque d’immatriculation). En cas de manquement, l’art. 4.11 s’applique.
4.8. Le membre s’engage à respecter les Règles d’or d’Agricamper, acceptées lors de l’achat et faisant partie intégrante des présentes Conditions générales. En cas de manquement, l’art. 4.11 s’applique.
4.9. Agricamper est l’éditeur du guide et n’est ni un intermédiaire de voyages ni un organisateur de voyages. Les informations relatives aux exploitations hôtes sont fournies par les exploitations hôtes elles-mêmes, sous leur propre responsabilité. Les exploitations hôtes ne sont pas des auxiliaires d’Agricamper et sont seules responsables de leur accueil. L’étape se déroule exclusivement entre le membre et l’exploitation hôte : Agricamper n’est pas partie à cette relation et, dans les limites permises par la loi, ne répond ni des dommages subis ou causés par le membre pendant l’étape, ni des informations inexactes, incomplètes ou non actualisées fournies par les exploitations hôtes. Le membre est seul responsable des dommages causés aux personnes, aux biens, aux cultures, aux animaux et aux terrains de l’exploitation hôte et déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant le véhicule et ses occupants, à présenter à Agricamper sur demande.
4.10. Le guide est personnel, nominatif et incessible ; son titulaire doit être présent pendant l’étape. L’utilisateur s’inscrit et voyage dans le réseau sous sa véritable identité ; les données fournies peuvent être communiquées aux exploitations hôtes pour leur sécurité. En cas de données fausses, l’art. 4.11 s’applique.
4.11. En cas de manquement aux art. 4.6, 4.7, 4.8, 4.10 ou 16.2, Agricamper peut suspendre immédiatement l’accès à l’application, pour protéger les exploitations hôtes, et en informe le membre par une notification écrite du manquement, l’invitant à fournir des explications ou des preuves dans un délai de 7 jours. À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, Agricamper peut désactiver définitivement l’accès à l’application, sans remboursement. En cas de manquements graves, tels que la présence dans une exploitation hôte sans demande d’étape acceptée, l’allumage de feux, l’abandon de déchets, l’utilisation non autorisée de biens de l’exploitation, des dommages ou des comportements préjudiciables envers l’exploitation hôte ou des tiers, la désactivation définitive peut intervenir sans attendre l’expiration de ce délai. Les droits impératifs du consommateur sont réservés. La désactivation définitive entraîne également celle du renouvellement automatique.
Art. 5 – Disponibilité des produits et remboursements
5.1. La disponibilité des produits s’entend de la disponibilité effective au moment où l’utilisateur passe commande. Elle n’est toutefois qu’indicative car, plusieurs utilisateurs pouvant être présents simultanément sur le site, des produits peuvent être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande.
5.2. Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande, une indisponibilité partielle ou totale des biens peut survenir. Dans ce cas, la commande est automatiquement rectifiée par la suppression du produit indisponible, et l’utilisateur en est informé rapidement par e-mail.
5.3. Les conditions de remboursement varient selon le type de produit acheté :
(a) Guides numériques (e-books), mises à jour dans l’application comprises : dès lors que la commande a été confirmée et que le guide numérique a été livré à la demande expresse de l’utilisateur, aucun remboursement n’est prévu, sauf disposition impérative contraire.
(b) Guides papier d’autres éditeurs avec carte de membre, code d’activation et autocollant : l’art. 11.5 s’applique.
(c) Autres produits physiques : les droits prévus par la loi en matière de droit de rétractation et de garantie légale de conformité sont réservés, tels que régis par les présentes Conditions générales.
(d) Cartes cadeaux : les art. 6quater.2 et 11.5bis s’appliquent.
Art. 6 – Produits proposés
6.1. Agricamper édite et vend des guides numériques (e-books) destinés aux voyageurs en camping-car, fourgon aménagé, caravane et tente de toit, qui comprennent les mises à jour de leurs contenus dans l’application Agricamper pendant 12 mois. Agricamper vend également des cartes cadeaux pour le guide numérique (art. 6quater) et des guides papier d’autres éditeurs, comme France Passion.
6.2. Les guides papier d’autres éditeurs peuvent comprendre une carte de membre avec un code d’activation personnel pour l’application de l’éditeur, ainsi qu’un autocollant. Le code est unique, associé à l’acheteur et ne peut être ni réutilisé, ni cédé, ni revendu. L’utilisation de l’application et du réseau de l’éditeur est régie par les conditions de ce dernier.
6.3. L’offre complète est décrite en détail sur le site.
Art. 6 bis – Guide numérique (e-book) et mises à jour dans l’application
6bis.1. L’achat d’un guide numérique (e-book) consiste en la fourniture d’une publication numérique contenant des informations destinées aux voyageurs en camping-car, fourgon aménagé, caravane et tente de toit. Le guide numérique est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur une fois le paiement effectué et/ou mis à disposition dans un espace réservé. L’envoi de l’e-mail ou la mise à disposition dans l’espace réservé vaut livraison, même si l’utilisateur est temporairement dans l’impossibilité de le consulter pour des raisons non imputables à Agricamper. Dans ce cas, l’utilisateur doit contacter Agricamper pour le recevoir à nouveau.
6bis.2. L’achat du guide numérique comprend la consultation des contenus mis à jour du guide dans l’application Agricamper et l’utilisation des fonctionnalités disponibles, pendant 12 mois à compter de la date d’activation (art. 8.8) ou pendant la période prévue par la carte cadeau (art. 6quater). Agricamper peut mettre à jour ou modifier les fonctionnalités de l’application pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration, sans frais pour l’utilisateur et sans porter atteinte à l’accès aux contenus du guide.
6bis.3. Le réseau des exploitations hôtes évolue au cours de l’année : de nouvelles exploitations peuvent le rejoindre, suspendre leur accueil ou quitter le réseau, et les services indiqués peuvent changer. L’achat ne garantit ni la présence dans le réseau d’une exploitation déterminée, ni un nombre minimum d’exploitations dans une zone ou sur une période. L’achat ne garantit pas non plus la disponibilité, la confirmation ou l’acceptation d’étapes déterminées ou de services offerts par les exploitations hôtes ou par des tiers. Les exploitations hôtes agissent en toute autonomie et peuvent être indisponibles, afficher complet, être temporairement fermées, injoignables ou dans l’impossibilité d’accepter une demande. Agricamper ne saurait être tenue responsable dans ces cas.
6bis.4. Le guide numérique (PDF) reste à la disposition de l’utilisateur sans limitation dans le temps ; les mises à jour dans l’application sont disponibles pendant 12 mois à compter de la date d’activation (art. 8.8), ou pendant la période prévue par la carte cadeau (art. 6quater).
6bis.5. À compter de la livraison du guide numérique, la fourniture est réputée exécutée dans cette mesure, sous réserve des droits impératifs du consommateur prévus par la loi.
6bis.6. Pour utiliser correctement le guide numérique et l’application, l’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible (smartphone, tablette ou ordinateur) et d’une connexion Internet. Le guide numérique est fourni au format PDF et peut être consulté avec les principaux logiciels de lecture PDF disponibles sur le marché. L’application Agricamper est disponible pour les systèmes d’exploitation iOS et Android, dans les versions prises en charge par les boutiques officielles (App Store et Google Play).
Art. 6 ter – Nouvelle édition annuelle et renouvellement automatique
6ter.1. L’achat du guide numérique comprend le guide de l’année en cours et les mises à jour dans l’application pendant 12 mois à compter de la date d’activation. Le présent article ne s’applique pas à la carte cadeau, régie par l’art. 6quater.
6ter.2. À l’issue des 12 mois, sauf désactivation par l’utilisateur avant la date de renouvellement, l’achat de la nouvelle édition du guide numérique est effectué automatiquement, au prix et aux conditions en vigueur à ce moment. La nouvelle édition est livrée immédiatement, avec 12 mois de mises à jour dans l’application. Chaque renouvellement constitue un nouvel achat d’un contenu numérique, distinct du précédent, et non une prolongation du contrat précédent. Comme pour tout contenu numérique, l’art. 11.3 s’applique au renouvellement.
6ter.3. L’utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment avant la date de renouvellement, en toute autonomie, depuis son compte client. Dans ce cas, aucun nouvel achat n’est effectué : l’utilisateur conserve le guide sans limitation dans le temps et en reçoit les mises à jour dans l’application jusqu’au terme des 12 mois compris dans son achat, sans droit à un remboursement, même partiel, du prix payé.
6ter.4. Au moins 30 jours avant la date de renouvellement, Agricamper envoie à l’utilisateur, à l’adresse e-mail indiquée dans son compte, une communication précisant la date de renouvellement, le prix de la nouvelle édition, les éventuelles modifications des présentes Conditions générales de vente, les modalités de désactivation du renouvellement automatique et le fait que la nouvelle édition, livrée immédiatement, n’ouvre pas droit à rétractation. Ces mêmes informations sont rappelées dans la confirmation de chaque renouvellement.
Art. 6 quater – Carte cadeau
6quater.1. La carte cadeau donne droit à une, deux ou trois éditions annuelles du guide numérique, selon la carte achetée (12, 24 ou 36 mois) : l’édition de l’année en cours, reçue lors de l’activation du code sur le site, et, pour les cartes de 24 ou 36 mois, respectivement une ou deux éditions suivantes, envoyées sur demande adressée à Agricamper après leur publication. Chaque édition comprend 12 mois de mises à jour dans l’application, qui sont ainsi disponibles pendant 12, 24 ou 36 mois à compter de l’activation.
6quater.2. Le code doit être activé dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achat de la carte cadeau. Passé ce délai, le code ne peut plus être activé et ne donne droit à aucun remboursement, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi de son pays de résidence.
6quater.3. À l’issue des 12, 24 ou 36 mois, la carte cadeau n’est pas renouvelée automatiquement.
6quater.4. Le code est envoyé par e-mail immédiatement après le paiement ou à la date choisie par l’acheteur ; il est unique, utilisable une seule fois et non convertible en espèces.
6quater.5. Pour activer le code, le bénéficiaire passe une commande sur le site en saisissant le code, pour un montant de 0 €, et accepte, comme tout acheteur, les présentes Conditions générales de vente, en approuvant spécifiquement les clauses visées à l’art. 18, ainsi que les Règles d’or, en demandant à recevoir immédiatement le guide (art. 11.3). Jusqu’à son activation, la carte cadeau peut être offerte à un tiers ; après l’activation, le guide est personnel et établi au nom du bénéficiaire (art. 4.10).
Art. 7 – Prix et modes de paiement
7.1. Le prix des produits est celui indiqué sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
7.2. En cas d’erreur, Agricamper en informe l’acheteur dans les meilleurs délais et lui permet soit de confirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler. En tout état de cause, Agricamper n’est pas tenue de fournir le produit au prix inférieur indiqué par erreur.
7.3. Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA applicable. Les prix peuvent varier à tout moment ; ces variations n’affectent toutefois pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée.
7.4. Les frais d’expédition, le cas échéant, sont à la charge de l’utilisateur et varient selon le pays de destination et le mode de livraison choisi. Le montant exact des frais d’expédition est clairement indiqué dans le panier et avant la confirmation de la commande.
7.5. Une fois sélectionnés, les produits sont ajoutés au panier. L’utilisateur suit les instructions d’achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.
7.6. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée, par l’intermédiaire des prestataires de services de paiement utilisés par Agricamper (Stripe et PayPal), avec les moyens proposés au moment de l’achat. Le montant est débité au moment de la commande. Les données complètes des cartes de paiement sont traitées exclusivement par les prestataires de services de paiement et ne sont pas accessibles à Agricamper. Agricamper se réserve le droit d’annuler la commande en cas de défaut de paiement ou d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement.
Art. 8 – Livraison
8.1. Agricamper livre les produits physiques dans les pays sélectionnables au moment de la commande (Italie et autres pays européens), à l’exception de Livigno-Trepalle, Campione d’Italia, la République de Saint-Marin et l’État de la Cité du Vatican. Les éventuels droits de douane ou taxes d’importation pour les pays hors UE sont à la charge de l’acheteur.
8.2. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de l’achat. L’utilisateur peut également choisir le retrait gratuit au bureau d’Agricamper à Lecco, selon les modalités indiquées lors de la commande ; dans ce cas, la livraison est réputée effectuée au moment du retrait.
8.3. Les délais d’expédition et de livraison des produits physiques sont indicatifs, dépendent du pays de destination et du transporteur et sont indiqués lors de la commande. En tout état de cause, la livraison intervient dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
8.4. Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du destinataire ou pour d’autres raisons non imputables à Agricamper, le transporteur laisse en principe un avis comportant les instructions pour une nouvelle tentative de livraison ou pour le retrait dans un point désigné.
8.5. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables à Agricamper et que la marchandise est retournée à l’expéditeur, Agricamper peut contacter l’utilisateur pour convenir d’une éventuelle nouvelle expédition. Dans ce cas, les frais de la nouvelle expédition sont à la charge de l’utilisateur.
8.6. Si l’utilisateur ne demande pas de nouvelle expédition dans un délai raisonnable fixé par Agricamper, le contrat peut être considéré comme résolu pour les seuls produits non livrés, avec remboursement du seul prix du produit, déduction faite des frais d’expédition et des éventuels frais supplémentaires supportés par Agricamper du fait de l’échec de la livraison.
8.7. Les frais d’expédition, le cas échéant, sont à la charge de l’acheteur et sont expressément indiqués au moment de la commande.
8.8. Pour les guides numériques (e-books) et leurs mises à jour dans l’application, la livraison et l’activation interviennent en principe immédiatement après le paiement. En cas de problème technique, Agricamper procède à la livraison et à l’activation dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. La période de 12 mois de mises à jour dans l’application, ou de 12, 24 ou 36 mois pour la carte cadeau, court à compter de la date d’activation ; pour la carte cadeau, la date d’activation est celle à laquelle le code est saisi sur le site.
Art. 9 – Transfert des risques
9.1. Les risques afférents aux produits physiques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison. La propriété des produits est acquise à la réception du paiement intégral de toutes les sommes dues à leur titre, y compris les frais d’expédition, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient plus tard.
Art. 10 – Garantie et conformité
10.1. Le vendeur répond, dans les limites prévues par la loi, des défauts de conformité des produits et des contenus numériques proposés sur le site, y compris de la non-conformité des biens et des contenus au contrat et/ou aux produits commandés, conformément au droit italien applicable et au Code de la consommation italien.
10.2. Lorsque l’acheteur a conclu le contrat en qualité de consommateur, c’est-à-dire de personne physique agissant sur le site à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, cette garantie s’applique à condition que :
(a) pour les biens matériels, le défaut apparaisse dans les 24 mois suivant la livraison et que l’acheteur le dénonce dans les délais prévus par la loi applicable ;
(b) pour le guide numérique, le défaut de conformité apparaisse dans les 2 ans suivant la livraison et, pour les mises à jour dans l’application, pendant la période au cours de laquelle elles sont fournies, dans les conditions fixées par le Code de la consommation italien ;
(c) l’acheteur signale rapidement au vendeur tout problème d’accès, d’affichage ou d’utilisation du guide numérique ou de l’application et coopère raisonnablement pour permettre au vendeur de vérifier et, si possible, de résoudre le problème.
10.3. En cas de défaut de conformité, l’utilisateur ayant conclu le contrat en qualité de consommateur a droit à la mise en conformité sans frais, par réparation ou remplacement le cas échéant, ou à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat et au remboursement du prix, dans les limites et selon les modalités prévues par le Code de la consommation italien.
10.4. Tous les frais de retour des produits physiques défectueux sont à la charge du vendeur, sauf s’il est établi qu’il n’existe pas de défaut de conformité ou que la garantie légale n’est pas applicable selon la réglementation en vigueur.
10.5. L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de ses appareils et de sa connexion Internet. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du guide numérique ou de l’application résultant exclusivement de problèmes, d’incompatibilités ou de limitations techniques des appareils de l’utilisateur ou de la connexion réseau.
10.6. En cas de problèmes techniques empêchant temporairement l’accès au guide numérique ou à l’application pour des raisons non imputables à l’utilisateur, le vendeur s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. Ces suspensions ou interruptions temporaires, si elles restent raisonnablement brèves et sont traitées rapidement, n’ouvrent droit, au profit de l’utilisateur, à aucuns dommages-intérêts ni à aucune indemnité, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
Art. 11 – Droit de rétractation
11.1. (Produits physiques) Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien, pour les produits physiques achetés sur le site, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve de l’art. 11.5. Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit adresser une déclaration écrite aux coordonnées indiquées à l’art. 1 dans ce délai, le cas échéant au moyen du modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions. Les produits doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration de rétractation ; les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.
11.2. (Contenus numériques) Conformément à l’article 59, alinéa 1, lettre o), du Code de la consommation italien et à l’article 16, point m), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, avec sa reconnaissance qu’il perd ainsi son droit de rétractation et après l’envoi de la confirmation prévue à l’article 51, alinéa 7, du Code de la consommation italien.
11.3. L’achat du guide numérique (e-book), y compris ses mises à jour dans l’application, relève de cette catégorie. Lors de la commande, l’utilisateur demande expressément à recevoir immédiatement le guide et reconnaît expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation, en cochant une case prévue à cet effet, non cochée par défaut. En acceptant le renouvellement automatique et en approuvant spécifiquement le présent article conformément à l’art. 18, l’utilisateur demande en outre expressément que chaque nouvelle édition lui soit livrée immédiatement à la date de renouvellement et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation pour cette édition également. Ce point est rappelé dans la communication prévue à l’art. 6ter.4 et réitéré dans la confirmation de chaque renouvellement, envoyée sur un support durable.
11.4. Une fois le guide numérique livré conformément à l’art. 6bis.1, le contrat est réputé exécuté dans cette mesure et aucun remboursement n’est prévu, sauf disposition impérative contraire.
11.5. Pour les guides papier comprenant une carte de membre avec un code d’activation personnel et un autocollant, le consommateur ne peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la livraison que si le code d’activation n’a pas été utilisé et que l’autocollant n’a pas été apposé. Le guide, la carte et l’autocollant doivent être renvoyés intacts, par le consommateur et à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration de rétractation.
11.5bis. L’acheteur d’une carte cadeau peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, à condition que le code n’ait pas été activé ; dans ce cas, le code est désactivé. En achetant la carte cadeau et en approuvant spécifiquement le présent article conformément à l’art. 18, l’acheteur demande expressément que la fourniture du guide numérique commence dès l’activation du code, y compris avant l’expiration de ce délai, et reconnaît que l’activation, par lui-même ou par le bénéficiaire, lui fait perdre son droit de rétractation (art. 11.2). Ce point est rappelé dans l’e-mail de confirmation de l’achat.
11.6. En cas de rétractation valable, Agricamper rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Agricamper peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les éventuels frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard ne sont pas remboursés. Le consommateur est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, et Agricamper peut retenir un montant correspondant sur le remboursement.
Art. 12 – Traitement des données
12.1. Les données de l’acheteur sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, comme précisé dans la Politique de confidentialité, établie conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Art. 13 – Clause de sauvegarde
13.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente était jugée invalide pour quelque motif que ce soit, la validité et l’efficacité des autres dispositions n’en seraient pas affectées.
Art. 14 – Assistance et coordonnées
14.1. L’assistance aux clients est assurée exclusivement par écrit, au moyen du formulaire de contact ou à l’adresse e-mail indiqués à l’art. 1. Les réponses aux questions fréquentes sont disponibles dans la FAQ. Les communications formelles peuvent être adressées par courrier à l’adresse du siège social indiquée à l’art. 1.
Art. 15 – Droit applicable et juridiction compétente
15.1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci, sans préjudice de l’application des règles impératives de protection des consommateurs plus favorables prévues par la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.
15.2. Tout litige découlant des présentes Conditions générales de vente ou en relation avec celles-ci relève des juridictions italiennes. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur et réside ou est domicilié dans un État membre de l’Union européenne, la compétence territoriale est déterminée conformément aux règles européennes et nationales applicables en matière de compétence juridictionnelle pour les contrats conclus par les consommateurs. Pour les consommateurs résidant ou domiciliés en Italie, le juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est exclusivement compétent, conformément à l’article 66-bis du Code de la consommation italien.
Art. 16 – Marque et droits sur les contenus
16.1. AGRICAMPER® est une marque enregistrée en Italie et dans l’Union européenne. Toute utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
16.2. Le guide, l’application et leurs contenus (textes, codes des exploitations hôtes, données, graphisme et images) sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données. L’achat n’en autorise qu’un usage strictement personnel. Sont interdits la copie, la diffusion, le partage avec des tiers, y compris sur Internet, sur les réseaux sociaux ou dans des groupes de discussion, ainsi que l’extraction systématique des contenus, y compris par des moyens automatisés. Est également interdite l’utilisation du guide, de l’application et de leurs contenus à des fins commerciales ou concurrentielles, y compris la prise de contact avec les exploitations hôtes pour leur proposer ses propres services ou ceux de tiers.
Art. 17 – Modifications des Conditions générales de vente
17.1. Agricamper se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de compléter à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site www.agricamper.com et n’affecte pas les commandes déjà conclues sur la base de la version applicable au moment de l’achat. Chaque renouvellement automatique est régi par les Conditions générales de vente en vigueur à la date du renouvellement, rappelées dans la communication prévue à l’art. 6ter.4.
Art. 18 – Approbation spécifique
18.1. Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’utilisateur déclare avoir lu et approuver spécifiquement les clauses suivantes : 3.2 (représentations graphiques des produits), 4.4 (suspension de l’accès et contestations de paiement), 4.6, 4.7, 4.8, 4.10 et 4.11 (suspension et désactivation de l’accès à l’application), 4.9 (responsabilité pendant l’étape), 5.2 (indisponibilité des produits), 5.3 et 11.4 (exclusion des remboursements), 6bis.3 (évolution du réseau et disponibilité des exploitations hôtes), 6ter.2 (renouvellement automatique), 6ter.3 (absence de remboursement), 6quater.2 (délai d’activation de la carte cadeau), 8.5 et 8.6 (échec de la livraison), 10.5 et 10.6 (limitations de responsabilité), 11.3 (exclusion du droit de rétractation, y compris pour les éditions achetées par renouvellement automatique), 11.5, 11.5bis et 11.6 (rétractation pour les guides papier et les cartes cadeaux, et remboursement), 15 (droit applicable et juridiction compétente), 16.2 (droits sur les contenus), 17.1 (modifications des Conditions et leur application aux renouvellements).
Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’achat d’un produit physique ou d’une carte cadeau dont le code n’a pas été activé, dans les cas où la rétractation est prévue par l’art. 11 ; la rétractation ne s’applique pas aux guides numériques livrés à la demande de l’utilisateur)
À l’attention de : Agricamper S.r.l., Via Roma 48, 23900 Lecco, Italie, adresse e-mail de la société
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ou cartes cadeaux ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Dernière mise à jour : 21/10/2026.
