Art. 1 – Dispositions générales
1.1. En naviguant dans cet espace, l’utilisateur accède au site Agricamper, disponible à l’URL : https://www.agricamper.com/. La navigation sur le site et la transmission d’une commande impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des politiques de protection des données mentionnées sur le site.
1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de biens et à la fourniture de services exclusivement pour les achats effectués sur le site, conformément à la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la consommation italien (Codice del Consumo, décret législatif n° 206/2005, tel que modifié), au décret législatif n° 70/2003 et, le cas échéant, aux dispositions relatives aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques.
Société : Agricamper S.r.l. (ci-après « Agricamper »)
Siège social : Via Roma 48 – 23900 Lecco – Italie
N° de TVA : IT04073610133
Inscription au Registre des entreprises (REA) n° : LC-417779
E-mail : formulaire de contact
1.3. Avant d’accéder aux produits et services fournis via le site, l’utilisateur est tenu de lire les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont réputées intégralement et sans équivoque acceptées au moment de l’achat.
1.4. Les utilisateurs sont invités à télécharger et à imprimer une copie du bon de commande et des présentes Conditions Générales de Vente. Agricamper se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version publiée sur le site au moment de la transmission de la commande s’applique à celle-ci.
1.5. Le site ainsi que ses produits et services peuvent être utilisés et achetés dans les langues suivantes : italien, anglais, allemand, néerlandais et français.
Art. 2 – Objet
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes de biens et de services sur le site Agricamper. Elles ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des tiers autres que le vendeur, qui peuvent être présents sur le site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.
2.2. Avant de passer commande et d’acheter des produits ou services auprès de tiers, l’utilisateur est invité à vérifier leurs propres conditions de vente.
Art. 3 – Conclusion du contrat
3.1. Pour conclure un contrat d’achat, l’utilisateur doit remplir le bon de commande électronique et le transmettre en suivant les instructions du site.
3.2. Le bon de commande contient un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente, les informations sur chaque produit ou service acheté, les images de chaque produit et le prix correspondant, les moyens de paiement utilisables, les modalités de livraison et les frais d’expédition et de livraison correspondants, un renvoi aux conditions d’exercice du droit de rétractation (le cas échéant), ainsi que les modalités et délais de retour des produits achetés. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles divergences techniques dans les représentations graphiques des produits affichées sur le site, celles-ci ayant une finalité purement illustrative.
3.3. Avant la conclusion du contrat, il sera demandé à l’utilisateur de confirmer qu’il a lu les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les informations relatives au droit de rétractation (le cas échéant), au renouvellement automatique des abonnements (le cas échéant) et au traitement des données personnelles.
3.4. Pour les achats comprenant des contenus numériques non fournis sur un support matériel et/ou des services numériques à activer immédiatement, le contrat n’est conclu que si l’utilisateur donne son consentement préalable exprès à l’exécution immédiate et reconnaît expressément qu’une fois l’exécution commencée, il perd son droit de rétractation, lorsque cette exclusion est autorisée par la loi applicable.
3.5. Le contrat est réputé conclu au moment où le vendeur reçoit le bon de commande dûment rempli par l’utilisateur, après vérification de l’exactitude des données qu’il contient.
3.6. L’utilisateur est tenu au paiement du prix dès l’achèvement de la procédure de transmission de la commande en ligne, en cliquant sur le bouton « Passer la commande » (ou similaire) à la fin du processus guidé.
3.7. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend la commande en charge.
Art. 4 – Utilisateurs enregistrés
4.1. En complétant les procédures d’enregistrement, l’utilisateur s’engage à suivre les instructions du site et à fournir ses données personnelles de manière véridique et exacte.
4.2. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur reçoit par e-mail la confirmation de commande accompagnée du guide numérique ; les accès à l’application sont activés simultanément. L’utilisateur est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail indiquée.
4.3. L’utilisateur s’engage à communiquer sans délai à Agricamper toute modification de ses données.
4.4. Si l’utilisateur fournit des données erronées ou incomplètes, ou en cas de contestation par des tiers concernant des paiements effectués, Agricamper peut décider de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu’à la résolution des questions concernées.
4.5. Lorsque l’utilisateur demande pour la première fois l’activation d’un profil, Agricamper lui attribue un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de l’accès aux services et que toute action effectuée via cet accès lui sera attribuée et l’engagera.
4.6. L’utilisateur s’engage à garder ses identifiants d’accès confidentiels, à les conserver avec le soin et la diligence requis et à ne pas les communiquer à des tiers, même temporairement.
4.7. L’accès aux services d’Agricamper est réservé exclusivement aux véhicules autonomes équipés de WC à bord, à savoir : les véhicules officiellement immatriculés comme véhicules de loisirs, portant sur le certificat d’immatriculation la mention « autocaravan » (camping-cars et fourgons aménagés) ou « caravan » (caravanes) ; et les véhicules équipés d’une tente de toit, à condition de disposer de WC à bord. Tout véhicule ne répondant pas à ces exigences n’est pas autorisé à utiliser les services d’Agricamper. Agricamper peut à tout moment demander des preuves photographiques du véhicule (intérieur, extérieur et plaque d’immatriculation) et suspendre l’adhésion dans l’attente de la vérification. En cas de violation avérée, Agricamper peut révoquer l’adhésion sans préavis et sans aucun droit à remboursement.
4.8. L’utilisateur s’engage à respecter les Règles d’Or d’Agricamper, acceptées au moment de l’achat et faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales. En cas de manquement grave ou répété, Agricamper peut suspendre ou révoquer l’adhésion sans préavis et sans aucun droit à remboursement, sans préjudice des droits impératifs du consommateur. Le renouvellement automatique est désactivé en même temps que la révocation.
4.9. L’étape se déroule exclusivement entre le membre et l’accueillant. Agricamper n’est pas partie à cette relation et ne répond pas des dommages subis ou causés par le membre pendant l’étape. Le membre est seul responsable des dommages causés aux personnes, aux biens, aux cultures, aux animaux et aux terrains de l’accueillant, et déclare disposer d’une assurance de responsabilité civile couvrant le véhicule et ses occupants, dont la preuve doit être fournie à Agricamper sur demande.
4.10. L’adhésion est personnelle, nominative et non cessible ; le titulaire doit être présent pendant l’étape. L’utilisateur s’enregistre et voyage dans le réseau sous sa véritable identité ; les données fournies peuvent être communiquées aux accueillants pour leur sécurité. En cas de données fausses, Agricamper peut révoquer l’adhésion sans préavis et sans remboursement.
Art. 5 – Disponibilité des produits
5.1. La disponibilité des produits correspond à la disponibilité effective au moment où l’utilisateur passe commande. Elle doit en tout état de cause être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande.
5.2. Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande, des cas d’indisponibilité partielle ou totale des biens peuvent survenir. Dans ce cas, la commande est automatiquement rectifiée par suppression du produit indisponible et l’utilisateur en est immédiatement informé par e-mail.
5.3. Les conditions de remboursement varient selon le type de produit acheté :
- (a) Contenus numériques et services numériques (y compris les adhésions Agricamper et les accès numériques) : une fois la commande confirmée, l’exécution immédiate expressément demandée par l’utilisateur, le contenu numérique livré et/ou l’accès activé, aucun remboursement n’est prévu, sauf disposition impérative contraire.
- (b) Guides papier personnalisés et accès numériques associés : s’agissant de produits et services personnalisés associés de manière unique au compte de l’utilisateur, y compris les éventuels codes d’accès aux plateformes ou applications et les cartes d’adhésion personnalisées, aucun remboursement n’est prévu après la confirmation de la commande, sous réserve des droits auxquels il ne peut être dérogé prévus par la loi.
- (c) Autres produits non personnalisés : les droits prévus par la loi en matière de droit de rétractation et de garantie légale de conformité restent acquis, tels que régis par les présentes Conditions Générales.
Art. 6 – Produits proposés
6.1. Agricamper vend des guides pour les voyageurs en camping-car, fourgon aménagé, caravane et tente de toit, en format papier et numérique (ebook). Ces guides peuvent inclure l’accès aux contenus et fonctionnalités d’une plateforme et d’une application dédiées pour une période déterminée, normalement 12 mois.
6.2. Certains guides papier incluent une carte d’adhésion avec un code d’activation personnel, qui permet d’accéder aux contenus numériques et/ou à la plateforme et à l’application du réseau d’accueil concerné pour une période déterminée. Le code est unique, associé à l’acheteur individuel et ne peut être réutilisé, cédé ou revendu.
6.3. L’offre complète est décrite en détail sur le site.
Art. 6 bis – Contenus numériques (ebooks) et accès associés
6bis.1. L’achat d’un guide numérique (ebook) consiste en la fourniture de contenus numériques contenant des informations et des données pour les voyageurs en camping-car, fourgon aménagé, caravane et tente de toit. Le contenu numérique est envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur à l’issue du paiement et/ou mis à disposition via un espace réservé. L’envoi de l’e-mail ou la mise à disposition du contenu dans l’espace réservé constitue la livraison du produit numérique, même si l’utilisateur est temporairement dans l’impossibilité de le consulter pour des raisons non imputables à Agricamper. Dans ce cas, l’utilisateur doit contacter le service client pour obtenir de nouveau l’accès.
6bis.2. L’achat du guide numérique peut inclure l’accès à une plateforme et/ou une application dédiées, permettant la consultation interactive et géolocalisée des contenus du guide, pour la durée précisée au moment de l’achat.
6bis.3. L’achat ne garantit pas la disponibilité, la confirmation ou l’acceptation des étapes, séjours ou services individuels proposés par les accueillants ou par des tiers. Les accueillants agissent de manière autonome et peuvent être indisponibles, complets, temporairement fermés, injoignables ou dans l’impossibilité d’accueillir une demande. Agricamper ne peut être tenue responsable dans ces cas.
6bis.4. L’utilisateur a le droit d’accéder aux contenus numériques et aux services inclus dans l’achat pendant la période précisée au moment de la souscription ou de l’activation.
6bis.5. À compter de la livraison du produit numérique et/ou de l’activation de l’accès, le service est réputé exécuté dans cette mesure, sans préjudice des éventuels droits impératifs du consommateur prévus par la loi.
6bis.6. Pour utiliser correctement les contenus numériques et l’éventuelle application associée, l’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible (smartphone, tablette ou ordinateur) et d’une connexion Internet. L’ebook est fourni au format PDF et peut être consulté avec les principaux lecteurs PDF disponibles sur le marché. L’application Agricamper est disponible pour les systèmes d’exploitation iOS et Android dans les versions prises en charge par les boutiques officielles (App Store et Google Play).
Art. 6 ter – Abonnement, durée et renouvellement automatique
6ter.1. L’achat du guide numérique peut inclure un abonnement de 12 mois aux contenus numériques et l’accès à la plateforme et/ou l’application dédiées, à compter de la date d’activation.
6ter.2. Au terme de la période de 12 mois, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, au prix et aux conditions en vigueur au moment du renouvellement, sauf résiliation par l’utilisateur avant que le renouvellement ne prenne effet.
6ter.3. L’utilisateur peut résilier l’abonnement et désactiver le renouvellement automatique à tout moment en se connectant à son compte client et en suivant les instructions fournies. Si le renouvellement automatique est désactivé, aucun paiement d’abonnement supplémentaire ne sera prélevé et l’utilisateur conservera l’accès aux contenus jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans droit à remboursement pour les périodes déjà réglées.
6ter.4. Conformément à l’article 65-bis du Codice del Consumo, Agricamper enverra à l’utilisateur, au moins 30 jours avant l’échéance de l’abonnement, une communication écrite par voie électronique indiquant la date d’échéance, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation pour éviter le renouvellement automatique.
6ter.5. Si la communication visée à l’alinéa précédent n’est pas envoyée dans les cas prévus par la loi, l’utilisateur conserve tous les droits que lui reconnaît la réglementation impérative applicable, y compris le droit de se rétracter gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Art. 7 – Prix et modalités de paiement
7.1. Le prix des produits et services est celui indiqué sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
7.2. En cas d’erreur, Agricamper en informe l’acheteur dans les meilleurs délais et lui permet, au choix, de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. En tout état de cause, Agricamper n’est pas tenue de fournir le produit au prix inférieur indiqué par erreur.
7.3. Les prix indiqués sur le site s’entendent TVA applicable comprise. Les prix peuvent varier à tout moment ; toutefois, ces variations n’affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
7.4. Les frais d’expédition sont à la charge de l’utilisateur et varient selon le pays de destination et le mode de livraison choisi. Le montant exact des frais d’expédition est clairement indiqué dans le panier et avant la confirmation de la commande.
7.5. Une fois les produits et services souhaités sélectionnés, ils sont ajoutés au panier. L’utilisateur doit suivre les instructions d’achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.
7.6. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit. L’utilisateur doit saisir ses données de paiement au moment de la commande, en utilisant une carte valide (par exemple Visa, Mastercard, American Express et toute autre carte prise en charge par le prestataire de services de paiement). Le montant est débité immédiatement. Agricamper se réserve le droit d’annuler la commande en cas de défaut de paiement ou d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement.
7.7. Pour les paiements effectués via PayPal, le montant est débité immédiatement du compte PayPal de l’utilisateur. Agricamper se réserve le droit d’annuler la commande en cas de défaut de paiement ou d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement.
7.8. Les moyens de paiement supplémentaires suivants sont également acceptés, via les prestataires de services de paiement utilisés par Agricamper (par exemple Stripe) : iDEAL, EPS, Bancontact et d’autres moyens indiqués le cas échéant sur le site.
Art. 8 – Livraison
8.1. Agricamper livre les produits physiques dans les pays sélectionnables lors de la commande (Italie et autres pays européens), à l’exception de Livigno-Trepalle, Campione d’Italia, de la République de Saint-Marin et de la Cité du Vatican. Les éventuels droits de douane ou taxes à l’importation pour les pays hors UE sont à la charge de l’acheteur.
8.2. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’utilisateur au moment de l’achat.
8.3. L’expédition des produits physiques a normalement lieu dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur utilisé et, sauf indication contraire, sont généralement compris entre 24 et 48 heures ouvrées à compter de la remise du colis au transporteur et, en tout état de cause, n’excèdent pas 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
8.4. Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du destinataire ou pour d’autres raisons non imputables à Agricamper, le transporteur laisse un avis avec les instructions pour une nouvelle tentative de livraison ou pour un retrait en un point désigné.
8.5. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables à Agricamper et que la marchandise est retournée à l’expéditeur, Agricamper peut contacter l’utilisateur pour convenir d’une éventuelle nouvelle expédition. Dans ce cas, les frais d’une nouvelle expédition sont à la charge de l’utilisateur.
8.6. Si l’utilisateur ne demande pas de nouvelle expédition dans un délai raisonnable indiqué par Agricamper, le contrat peut être considéré comme résolu pour les seuls produits non livrés, avec remboursement du seul prix du produit, déduction faite des frais d’expédition et des éventuels coûts supplémentaires supportés par Agricamper du fait de l’échec de la livraison.
8.7. Pour les produits personnalisés, de par leur nature, en cas de non-livraison pour des raisons non imputables à Agricamper et de non-retrait du colis par l’utilisateur, aucun remboursement du prix payé n’est effectué. Les éventuels frais d’une nouvelle expédition sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
8.8. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et sont expressément indiqués au moment de la commande.
8.9. Les services fournis via le site sont exécutés dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après l’achat sur le site.
8.10. Les services sont accessibles en ligne ou envoyés à l’adresse e-mail fournie par le client au moment de l’achat.
8.11. Pour les guides numériques (ebooks) et les éventuels accès associés à la plateforme et/ou à l’application, la livraison et l’activation ont normalement lieu immédiatement après le paiement et, en tout état de cause, dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande.
Art. 9 – Transfert des risques
9.1. Les risques relatifs aux produits physiques sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison. La propriété des produits est acquise à la réception du paiement intégral de toutes les sommes dues à leur titre, frais d’expédition compris, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Art. 10 – Garantie et conformité
10.1. Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité des produits et des contenus numériques proposés sur le site, y compris la non-conformité des biens et contenus au contrat et/ou aux produits commandés, conformément à la réglementation italienne applicable et au Codice del Consumo.
10.2. Si l’acheteur a conclu le contrat en qualité de consommateur, c’est-à-dire de personne physique agissant sur le site à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, cette garantie est valable à condition que :
- (a) pour les biens matériels, le défaut apparaisse dans les 24 mois suivant la date de livraison et que l’acheteur le dénonce dans les délais prévus par la réglementation applicable ;
- (b) pour les contenus et services numériques, le défaut de conformité apparaisse pendant la période de fourniture prévue au contrat et dans les délais fixés par le Codice del Consumo et la réglementation applicable en matière de contenus et services numériques ;
- (c) l’acheteur signale sans délai au vendeur tout problème d’accès, d’affichage ou d’utilisation des contenus et services numériques et coopère raisonnablement pour permettre au vendeur de vérifier et, si possible, de résoudre le problème.
10.3. En cas de défaut de conformité, l’utilisateur ayant conclu le contrat en qualité de consommateur a droit à la mise en conformité sans frais, par réparation ou remplacement le cas échéant, ou à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat et au remboursement du prix, dans les limites et selon les modalités prévues par le Codice del Consumo.
10.4. Tous les frais de retour des produits physiques défectueux sont à la charge du vendeur, sauf s’il est établi qu’il n’existe pas de défaut de conformité ou que la garantie légale n’est pas applicable en vertu de la réglementation en vigueur.
10.5. L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de ses propres appareils et de sa connexion Internet. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements des services ou des contenus numériques résultant exclusivement de problèmes, d’incompatibilités ou de limitations techniques des appareils de l’utilisateur ou de sa connexion réseau.
10.6. En cas de problèmes techniques empêchant temporairement l’accès aux contenus ou aux services numériques pour des raisons non imputables à l’utilisateur, le vendeur s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais raisonnables. Ces suspensions ou interruptions temporaires, si elles sont d’une durée raisonnable et gérées rapidement, n’ouvrent droit à aucune indemnisation ni compensation, sans préjudice des éventuels droits impératifs prévus par la loi.
Art. 11 – Droit de rétractation
11.1. (Produits physiques non personnalisés) Conformément aux articles 52 et suivants du Codice del Consumo, pour tous les produits physiques non personnalisés achetés via le site, le consommateur dispose du droit de se rétracter du contrat, sans avoir à en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une communication écrite aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales dans le délai susmentionné.
11.2. (Contenus numériques et produits personnalisés) Conformément à l’article 59, lettre o), du Codice del Consumo et à l’article 16 de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance qu’il perd ainsi son droit de rétractation. Le droit de rétractation est également exclu pour les produits personnalisés dans les cas prévus par la loi applicable.
11.3. L’achat du guide numérique (ebook) et des éventuels accès associés à la plateforme et/ou à l’application relève de cette catégorie. Au cours du processus de commande, l’utilisateur doit demander expressément l’activation immédiate du guide numérique et des accès associés et reconnaître expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation, en cochant une case dédiée non présélectionnée.
11.4. Une fois le guide numérique activé et le contenu numérique livré conformément à l’art. 6 bis, le contrat est réputé exécuté dans cette mesure et aucun remboursement n’est prévu pour le contenu numérique, sauf disposition impérative contraire.
11.5. Pour les guides papier incluant une carte d’adhésion avec code d’activation personnel, le droit de rétractation est exclu, dans les limites autorisées par la loi applicable, à compter du moment où le code d’activation a été communiqué à l’utilisateur ou rendu accessible de toute autre manière, lorsque cette communication ou accessibilité concerne des contenus ou services numériques immédiatement utilisables par l’utilisateur. Une fois le code personnel communiqué ou rendu accessible, aucun remboursement n’est prévu pour cette composante numérique activée, sans préjudice des éventuels droits impératifs prévus par la loi.
Art. 12 – Traitement des données
12.1. Les données de l’acheteur sont traitées conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, comme précisé dans la section dédiée Politique de confidentialité contenant l’information au sens de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Art. 13 – Clause de sauvegarde
13.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide pour quelque raison que ce soit, cela n’affecte pas la validité et l’efficacité des autres dispositions.
Art. 14 – Coordonnées
14.1. Toute demande d’information peut être adressée par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus, par téléphone au +39 375 688 9341, ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée à l’art. 1.
Art. 15 – Droit applicable et juridiction compétente
15.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et doivent être interprétées conformément à celui-ci, sans préjudice de l’application éventuelle des règles impératives de protection du consommateur plus favorables prévues par la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.
15.2. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente ou s’y rapportant est soumis aux tribunaux italiens. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur et réside ou est domicilié dans un État membre de l’Union européenne, la compétence territoriale est déterminée conformément aux règles européennes et nationales applicables en matière de for du consommateur. Pour les consommateurs résidant ou domiciliés en Italie, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est exclusivement compétent, conformément à l’article 66-bis du Codice del Consumo.
Art. 16 – Droits sur la marque et restrictions d’utilisation
16.1. La marque « AGRICAMPER » est enregistrée conformément à la réglementation italienne et européenne. Toute utilisation de la marque « AGRICAMPER », en tout ou partie, dans les classes d’enregistrement concernées, est strictement interdite sans le consentement écrit exprès préalable d’Agricamper. Agricamper se réserve tous les droits exclusifs sur la marque « AGRICAMPER ».
Art. 17 – Modifications des Conditions Générales de Vente
17.1. Agricamper se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site www.agricamper.com et n’affecte pas les commandes déjà conclues selon la version applicable au moment de l’achat. Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.
