1.1. Le site Agricamper est accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: https:\/\/www.agricamper.com\/<\/a>. La transmission d\u2019une commande emporte l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et la prise de connaissance des informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es mentionn\u00e9es sur le site.<\/p>\n 1.2. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 la vente des guides num\u00e9riques Agricamper, des guides papier d\u2019autres \u00e9diteurs et des autres produits propos\u00e9s sur le site, exclusivement pour les achats effectu\u00e9s sur le site, conform\u00e9ment \u00e0 la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la consommation italien (Codice del Consumo, d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0\u00a0206\/2005, tel que modifi\u00e9), au d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0\u00a070\/2003 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux dispositions relatives aux contrats de fourniture de contenus num\u00e9riques.<\/p>\n Soci\u00e9t\u00e9\u00a0: Agricamper S.r.l. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Agricamper\u00a0\u00bb) 1.3. Avant tout achat, l\u2019utilisateur est tenu de lire les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es int\u00e9gralement et sans r\u00e9serve au moment de l\u2019achat.<\/p>\n 1.4. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et \u00e0 imprimer une copie du bon de commande et des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Agricamper se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment. La version publi\u00e9e sur le site au moment de la transmission de la commande s\u2019applique \u00e0 celle-ci.<\/p>\n 1.5. Le site et ses produits peuvent \u00eatre utilis\u00e9s et achet\u00e9s dans les langues suivantes\u00a0: italien, anglais, allemand, n\u00e9erlandais et fran\u00e7ais. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en italien et traduites dans les autres langues du site\u00a0; en cas de divergence entre les versions, la version italienne pr\u00e9vaut, dans les limites permises par la loi applicable.<\/p>\n 2.1. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent l\u2019offre, la transmission et l\u2019acceptation des commandes sur le site Agricamper. Elles ne r\u00e9gissent pas les prestations de services ou la vente de produits par des tiers autres que le vendeur, qui peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site au moyen de liens, de banni\u00e8res ou d\u2019autres renvois hypertextes.<\/p>\n 2.2. Avant de commander et d\u2019acheter des produits ou des services aupr\u00e8s de tiers, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter leurs conditions de vente.<\/p>\n 2.3. Aux fins des pr\u00e9sentes conditions, on entend par \u00ab\u00a0guide\u00a0\u00bb le guide annuel Agricamper, publication num\u00e9rique (e-book) identifi\u00e9e par un ISBN, comprenant les mises \u00e0 jour de ses contenus dans l\u2019application Agricamper pendant 12 mois, incluses dans le prix, ou pendant la p\u00e9riode pr\u00e9vue par la carte cadeau vis\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 6quater\u00a0; on entend par \u00ab\u00a0membre\u00a0\u00bb l\u2019utilisateur qui a achet\u00e9 le guide ou activ\u00e9 une carte cadeau.<\/p>\n 3.1. Pour conclure un contrat d\u2019achat, l\u2019utilisateur doit remplir le bon de commande \u00e9lectronique et le transmettre en suivant les instructions du site.<\/p>\n 3.2. Le bon de commande contient un renvoi aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les informations sur chaque produit achet\u00e9, les images des produits et leur prix, les moyens de paiement accept\u00e9s, les modes de livraison et les frais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison correspondants, un renvoi aux conditions d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de retour des produits achet\u00e9s. Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019\u00e9ventuelles diff\u00e9rences techniques dans les repr\u00e9sentations graphiques des produits figurant sur le site, celles-ci n\u2019ayant qu\u2019une valeur illustrative.<\/p>\n 3.3. Avant la conclusion du contrat, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de confirmer qu\u2019il a lu les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, y compris les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (le cas \u00e9ch\u00e9ant), au renouvellement automatique (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et au traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n 3.4. Pour l\u2019achat du guide num\u00e9rique, le contrat n\u2019est conclu que si l\u2019utilisateur demande express\u00e9ment \u00e0 recevoir imm\u00e9diatement le guide et reconna\u00eet qu\u2019il perd ainsi son droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 11.3. Pour l\u2019achat d\u2019une carte cadeau, l\u2019art. 11.5bis s\u2019applique.<\/p>\n 3.5. Le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu au moment o\u00f9 le vendeur re\u00e7oit le bon de commande d\u00fbment rempli par l\u2019utilisateur, sous r\u00e9serve de la v\u00e9rification de l\u2019exactitude des donn\u00e9es qu\u2019il contient.<\/p>\n 3.6. L\u2019utilisateur est tenu au paiement du prix d\u00e8s qu\u2019il a finalis\u00e9 la proc\u00e9dure de commande en ligne en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb (ou \u00e9quivalent) \u00e0 la fin du processus guid\u00e9.<\/p>\n 3.7. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande.<\/p>\n 4.1. Lors de son inscription, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 suivre les instructions du site et \u00e0 fournir des donn\u00e9es personnelles exactes et sinc\u00e8res.<\/p>\n 4.2. Une fois le paiement effectu\u00e9, l\u2019utilisateur re\u00e7oit en principe par e-mail la confirmation de commande avec le guide num\u00e9rique, et les mises \u00e0 jour du guide dans l\u2019application sont activ\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 8.8. L\u2019utilisateur est responsable de l\u2019exactitude de l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e.<\/p>\n 4.3. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 informer Agricamper sans d\u00e9lai de toute modification de ses donn\u00e9es.<\/p>\n 4.4. Si l\u2019utilisateur fournit des donn\u00e9es erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, ou en cas de contestation d\u2019un paiement (r\u00e9trofacturation) aupr\u00e8s de la banque, du r\u00e9seau de paiement ou du prestataire de services de paiement, Agricamper peut d\u00e9cider de ne pas activer ou de suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. En cas de doute sur un d\u00e9bit, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 contacter Agricamper au moyen du formulaire de contact<\/a> avant de s\u2019adresser \u00e0 sa banque ou \u00e0 son prestataire de services de paiement, en laissant un d\u00e9lai raisonnable pour la r\u00e9ponse. Si la contestation se r\u00e9v\u00e8le infond\u00e9e, parce qu\u2019elle est rejet\u00e9e par la banque, le r\u00e9seau ou le prestataire de services de paiement, ou retir\u00e9e par l\u2019utilisateur, celui-ci rembourse \u00e0 Agricamper les frais et commissions effectivement support\u00e9s pour son traitement, l\u2019utilisateur conservant la facult\u00e9 de d\u00e9montrer que le co\u00fbt support\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur. L\u2019acc\u00e8s n\u2019est r\u00e9activ\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la contestation et le remboursement de ces frais.<\/p>\n 4.5. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application se fait au moyen d\u2019identifiants personnels\u00a0: le nom d\u2019utilisateur correspond \u00e0 l\u2019adresse e-mail de l\u2019utilisateur ou est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement par le syst\u00e8me, et le mot de passe est choisi par l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur reconna\u00eet que ces identifiants constituent le syst\u00e8me de validation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application et que toute action effectu\u00e9e au moyen de cet acc\u00e8s lui est imput\u00e9e et l\u2019engage. Le mot de passe est conserv\u00e9 sous forme chiffr\u00e9e\u00a0: Agricamper ne peut pas en avoir connaissance et ne le demandera jamais \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n 4.6. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 garder ses identifiants confidentiels, \u00e0 les conserver avec soin et diligence et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, m\u00eame temporairement. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application n\u2019est possible que sur un seul appareil \u00e0 la fois\u00a0: la connexion depuis un nouvel appareil entra\u00eene la d\u00e9connexion du pr\u00e9c\u00e9dent. En cas de partage des identifiants ou du guide avec des tiers, l\u2019art. 4.11 s\u2019applique.<\/p>\n 4.7. L\u2019utilisation du r\u00e9seau Agricamper est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux v\u00e9hicules autonomes \u00e9quip\u00e9s de toilettes \u00e0 bord, \u00e0 savoir\u00a0: les v\u00e9hicules officiellement immatricul\u00e9s comme v\u00e9hicules de loisirs et portant sur le certificat d\u2019immatriculation la mention \u00ab\u00a0autocaravane\u00a0\u00bb (camping-cars et fourgons am\u00e9nag\u00e9s) ou \u00ab\u00a0caravane\u00a0\u00bb\u00a0; et les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d\u2019une tente de toit, \u00e0 condition qu\u2019ils disposent de toilettes utilisables \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule. Tout v\u00e9hicule ne remplissant pas ces conditions n\u2019est pas admis dans le r\u00e9seau. Agricamper peut \u00e0 tout moment demander des preuves photographiques du v\u00e9hicule (int\u00e9rieur, ext\u00e9rieur et plaque d\u2019immatriculation). En cas de manquement, l\u2019art. 4.11 s\u2019applique.<\/p>\n 4.8. Le membre s\u2019engage \u00e0 respecter les R\u00e8gles d\u2019or d\u2019Agricamper, accept\u00e9es lors de l\u2019achat et faisant partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas de manquement, l\u2019art. 4.11 s\u2019applique.<\/p>\n 4.9. Agricamper est l\u2019\u00e9diteur du guide et n\u2019est ni un interm\u00e9diaire de voyages ni un organisateur de voyages. Les informations relatives aux exploitations h\u00f4tes sont fournies par les exploitations h\u00f4tes elles-m\u00eames, sous leur propre responsabilit\u00e9. Les exploitations h\u00f4tes ne sont pas des auxiliaires d\u2019Agricamper et sont seules responsables de leur accueil. L\u2019\u00e9tape se d\u00e9roule exclusivement entre le membre et l\u2019exploitation h\u00f4te\u00a0: Agricamper n\u2019est pas partie \u00e0 cette relation et, dans les limites permises par la loi, ne r\u00e9pond ni des dommages subis ou caus\u00e9s par le membre pendant l\u2019\u00e9tape, ni des informations inexactes, incompl\u00e8tes ou non actualis\u00e9es fournies par les exploitations h\u00f4tes. Le membre est seul responsable des dommages caus\u00e9s aux personnes, aux biens, aux cultures, aux animaux et aux terrains de l\u2019exploitation h\u00f4te et d\u00e9clare disposer d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant le v\u00e9hicule et ses occupants, \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 Agricamper sur demande.<\/p>\n 4.10. Le guide est personnel, nominatif et incessible\u00a0; son titulaire doit \u00eatre pr\u00e9sent pendant l\u2019\u00e9tape. L\u2019utilisateur s\u2019inscrit et voyage dans le r\u00e9seau sous sa v\u00e9ritable identit\u00e9\u00a0; les donn\u00e9es fournies peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux exploitations h\u00f4tes pour leur s\u00e9curit\u00e9. En cas de donn\u00e9es fausses, l\u2019art. 4.11 s\u2019applique.<\/p>\n 4.11. En cas de manquement aux art. 4.6, 4.7, 4.8, 4.10 ou 16.2, Agricamper peut suspendre imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application, pour prot\u00e9ger les exploitations h\u00f4tes, et en informe le membre par une notification \u00e9crite du manquement, l\u2019invitant \u00e0 fournir des explications ou des preuves dans un d\u00e9lai de 7 jours. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans ce d\u00e9lai, Agricamper peut d\u00e9sactiver d\u00e9finitivement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application, sans remboursement. En cas de manquements graves, tels que la pr\u00e9sence dans une exploitation h\u00f4te sans demande d\u2019\u00e9tape accept\u00e9e, l\u2019allumage de feux, l\u2019abandon de d\u00e9chets, l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de biens de l\u2019exploitation, des dommages ou des comportements pr\u00e9judiciables envers l\u2019exploitation h\u00f4te ou des tiers, la d\u00e9sactivation d\u00e9finitive peut intervenir sans attendre l\u2019expiration de ce d\u00e9lai. Les droits imp\u00e9ratifs du consommateur sont r\u00e9serv\u00e9s. La d\u00e9sactivation d\u00e9finitive entra\u00eene \u00e9galement celle du renouvellement automatique.<\/p>\n 5.1. La disponibilit\u00e9 des produits s\u2019entend de la disponibilit\u00e9 effective au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur passe commande. Elle n\u2019est toutefois qu\u2019indicative car, plusieurs utilisateurs pouvant \u00eatre pr\u00e9sents simultan\u00e9ment sur le site, des produits peuvent \u00eatre vendus \u00e0 d\u2019autres clients avant la confirmation de la commande.<\/p>\n 5.2. M\u00eame apr\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019e-mail de confirmation de commande, une indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des biens peut survenir. Dans ce cas, la commande est automatiquement rectifi\u00e9e par la suppression du produit indisponible, et l\u2019utilisateur en est inform\u00e9 rapidement par e-mail.<\/p>\n 5.3. Les conditions de remboursement varient selon le type de produit achet\u00e9\u00a0:<\/p>\n (a) Guides num\u00e9riques (e-books), mises \u00e0 jour dans l\u2019application comprises\u00a0: d\u00e8s lors que la commande a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et que le guide num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 la demande expresse de l\u2019utilisateur, aucun remboursement n\u2019est pr\u00e9vu, sauf disposition imp\u00e9rative contraire. 6.1. Agricamper \u00e9dite et vend des guides num\u00e9riques (e-books) destin\u00e9s aux voyageurs en camping-car, fourgon am\u00e9nag\u00e9, caravane et tente de toit, qui comprennent les mises \u00e0 jour de leurs contenus dans l\u2019application Agricamper pendant 12 mois. Agricamper vend \u00e9galement des cartes cadeaux pour le guide num\u00e9rique (art. 6quater) et des guides papier d\u2019autres \u00e9diteurs, comme France Passion.<\/p>\n 6.2. Les guides papier d\u2019autres \u00e9diteurs peuvent comprendre une carte de membre avec un code d\u2019activation personnel pour l\u2019application de l\u2019\u00e9diteur, ainsi qu\u2019un autocollant. Le code est unique, associ\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur et ne peut \u00eatre ni r\u00e9utilis\u00e9, ni c\u00e9d\u00e9, ni revendu. L\u2019utilisation de l\u2019application et du r\u00e9seau de l\u2019\u00e9diteur est r\u00e9gie par les conditions de ce dernier.<\/p>\n 6.3. L\u2019offre compl\u00e8te est d\u00e9crite en d\u00e9tail sur le site.<\/p>\n 6bis.1. L\u2019achat d\u2019un guide num\u00e9rique (e-book) consiste en la fourniture d\u2019une publication num\u00e9rique contenant des informations destin\u00e9es aux voyageurs en camping-car, fourgon am\u00e9nag\u00e9, caravane et tente de toit. Le guide num\u00e9rique est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e par l\u2019utilisateur une fois le paiement effectu\u00e9 et\/ou mis \u00e0 disposition dans un espace r\u00e9serv\u00e9. L\u2019envoi de l\u2019e-mail ou la mise \u00e0 disposition dans l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 vaut livraison, m\u00eame si l\u2019utilisateur est temporairement dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le consulter pour des raisons non imputables \u00e0 Agricamper. Dans ce cas, l\u2019utilisateur doit contacter Agricamper pour le recevoir \u00e0 nouveau.<\/p>\n 6bis.2. L\u2019achat du guide num\u00e9rique comprend la consultation des contenus mis \u00e0 jour du guide dans l\u2019application Agricamper et l\u2019utilisation des fonctionnalit\u00e9s disponibles, pendant 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019activation (art. 8.8) ou pendant la p\u00e9riode pr\u00e9vue par la carte cadeau (art. 6quater). Agricamper peut mettre \u00e0 jour ou modifier les fonctionnalit\u00e9s de l\u2019application pour des raisons techniques, de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019am\u00e9lioration, sans frais pour l\u2019utilisateur et sans porter atteinte \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux contenus du guide.<\/p>\n 6bis.3. Le r\u00e9seau des exploitations h\u00f4tes \u00e9volue au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0: de nouvelles exploitations peuvent le rejoindre, suspendre leur accueil ou quitter le r\u00e9seau, et les services indiqu\u00e9s peuvent changer. L\u2019achat ne garantit ni la pr\u00e9sence dans le r\u00e9seau d\u2019une exploitation d\u00e9termin\u00e9e, ni un nombre minimum d\u2019exploitations dans une zone ou sur une p\u00e9riode. L\u2019achat ne garantit pas non plus la disponibilit\u00e9, la confirmation ou l\u2019acceptation d\u2019\u00e9tapes d\u00e9termin\u00e9es ou de services offerts par les exploitations h\u00f4tes ou par des tiers. Les exploitations h\u00f4tes agissent en toute autonomie et peuvent \u00eatre indisponibles, afficher complet, \u00eatre temporairement ferm\u00e9es, injoignables ou dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019accepter une demande. Agricamper ne saurait \u00eatre tenue responsable dans ces cas.<\/p>\n 6bis.4. Le guide num\u00e9rique (PDF) reste \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur sans limitation dans le temps\u00a0; les mises \u00e0 jour dans l\u2019application sont disponibles pendant 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019activation (art. 8.8), ou pendant la p\u00e9riode pr\u00e9vue par la carte cadeau (art. 6quater).<\/p>\n 6bis.5. \u00c0 compter de la livraison du guide num\u00e9rique, la fourniture est r\u00e9put\u00e9e ex\u00e9cut\u00e9e dans cette mesure, sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs du consommateur pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n 6bis.6. Pour utiliser correctement le guide num\u00e9rique et l\u2019application, l\u2019utilisateur doit disposer d\u2019un appareil compatible (smartphone, tablette ou ordinateur) et d\u2019une connexion Internet. Le guide num\u00e9rique est fourni au format PDF et peut \u00eatre consult\u00e9 avec les principaux logiciels de lecture PDF disponibles sur le march\u00e9. L\u2019application Agricamper est disponible pour les syst\u00e8mes d\u2019exploitation iOS et Android, dans les versions prises en charge par les boutiques officielles (App Store et Google Play).<\/p>\n 6ter.1. L\u2019achat du guide num\u00e9rique comprend le guide de l\u2019ann\u00e9e en cours et les mises \u00e0 jour dans l\u2019application pendant 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019activation. Le pr\u00e9sent article ne s\u2019applique pas \u00e0 la carte cadeau, r\u00e9gie par l\u2019art. 6quater.<\/p>\n 6ter.2. \u00c0 l\u2019issue des 12 mois, sauf d\u00e9sactivation par l\u2019utilisateur avant la date de renouvellement, l\u2019achat de la nouvelle \u00e9dition du guide num\u00e9rique est effectu\u00e9 automatiquement, au prix et aux conditions en vigueur \u00e0 ce moment. La nouvelle \u00e9dition est livr\u00e9e imm\u00e9diatement, avec 12 mois de mises \u00e0 jour dans l\u2019application. Chaque renouvellement constitue un nouvel achat d\u2019un contenu num\u00e9rique, distinct du pr\u00e9c\u00e9dent, et non une prolongation du contrat pr\u00e9c\u00e9dent. Comme pour tout contenu num\u00e9rique, l\u2019art. 11.3 s\u2019applique au renouvellement.<\/p>\n 6ter.3. L\u2019utilisateur peut d\u00e9sactiver le renouvellement automatique \u00e0 tout moment avant la date de renouvellement, en toute autonomie, depuis son compte client<\/a>. Dans ce cas, aucun nouvel achat n\u2019est effectu\u00e9\u00a0: l\u2019utilisateur conserve le guide sans limitation dans le temps et en re\u00e7oit les mises \u00e0 jour dans l\u2019application jusqu\u2019au terme des 12 mois compris dans son achat, sans droit \u00e0 un remboursement, m\u00eame partiel, du prix pay\u00e9.<\/p>\n 6ter.4. Au moins 30 jours avant la date de renouvellement, Agricamper envoie \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e dans son compte, une communication pr\u00e9cisant la date de renouvellement, le prix de la nouvelle \u00e9dition, les \u00e9ventuelles modifications des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les modalit\u00e9s de d\u00e9sactivation du renouvellement automatique et le fait que la nouvelle \u00e9dition, livr\u00e9e imm\u00e9diatement, n\u2019ouvre pas droit \u00e0 r\u00e9tractation. Ces m\u00eames informations sont rappel\u00e9es dans la confirmation de chaque renouvellement.<\/p>\n 6quater.1. La carte cadeau donne droit \u00e0 une, deux ou trois \u00e9ditions annuelles du guide num\u00e9rique, selon la carte achet\u00e9e (12, 24 ou 36 mois)\u00a0: l\u2019\u00e9dition de l\u2019ann\u00e9e en cours, re\u00e7ue lors de l\u2019activation du code sur le site, et, pour les cartes de 24 ou 36 mois, respectivement une ou deux \u00e9ditions suivantes, envoy\u00e9es sur demande adress\u00e9e \u00e0 Agricamper apr\u00e8s leur publication. Chaque \u00e9dition comprend 12 mois de mises \u00e0 jour dans l\u2019application, qui sont ainsi disponibles pendant 12, 24 ou 36 mois \u00e0 compter de l\u2019activation.<\/p>\n 6quater.2. Le code doit \u00eatre activ\u00e9 dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat de la carte cadeau. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le code ne peut plus \u00eatre activ\u00e9 et ne donne droit \u00e0 aucun remboursement, sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs reconnus au consommateur par la loi de son pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n 6quater.3. \u00c0 l\u2019issue des 12, 24 ou 36 mois, la carte cadeau n\u2019est pas renouvel\u00e9e automatiquement.<\/p>\n 6quater.4. Le code est envoy\u00e9 par e-mail imm\u00e9diatement apr\u00e8s le paiement ou \u00e0 la date choisie par l\u2019acheteur\u00a0; il est unique, utilisable une seule fois et non convertible en esp\u00e8ces.<\/p>\n 6quater.5. Pour activer le code, le b\u00e9n\u00e9ficiaire passe une commande sur le site en saisissant le code, pour un montant de 0\u00a0\u20ac, et accepte, comme tout acheteur, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en approuvant sp\u00e9cifiquement les clauses vis\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 18, ainsi que les R\u00e8gles d\u2019or, en demandant \u00e0 recevoir imm\u00e9diatement le guide (art. 11.3). Jusqu\u2019\u00e0 son activation, la carte cadeau peut \u00eatre offerte \u00e0 un tiers\u00a0; apr\u00e8s l\u2019activation, le guide est personnel et \u00e9tabli au nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire (art. 4.10).<\/p>\n 7.1. Le prix des produits est celui indiqu\u00e9 sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.<\/p>\n 7.2. En cas d\u2019erreur, Agricamper en informe l\u2019acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais et lui permet soit de confirmer la commande au prix correct, soit de l\u2019annuler. En tout \u00e9tat de cause, Agricamper n\u2019est pas tenue de fournir le produit au prix inf\u00e9rieur indiqu\u00e9 par erreur.<\/p>\n 7.3. Les prix indiqu\u00e9s sur le site comprennent la TVA applicable. Les prix peuvent varier \u00e0 tout moment\u00a0; ces variations n\u2019affectent toutefois pas les commandes pour lesquelles une confirmation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e.<\/p>\n 7.4. Les frais d\u2019exp\u00e9dition, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur et varient selon le pays de destination et le mode de livraison choisi. Le montant exact des frais d\u2019exp\u00e9dition est clairement indiqu\u00e9 dans le panier et avant la confirmation de la commande.<\/p>\n 7.5. Une fois s\u00e9lectionn\u00e9s, les produits sont ajout\u00e9s au panier. L\u2019utilisateur suit les instructions d\u2019achat, en saisissant ou en v\u00e9rifiant les informations demand\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape. Les d\u00e9tails de la commande peuvent \u00eatre modifi\u00e9s avant le paiement.<\/p>\n 7.6. Le paiement s\u2019effectue en ligne de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, par l\u2019interm\u00e9diaire des prestataires de services de paiement utilis\u00e9s par Agricamper (Stripe et PayPal), avec les moyens propos\u00e9s au moment de l\u2019achat. Le montant est d\u00e9bit\u00e9 au moment de la commande. Les donn\u00e9es compl\u00e8tes des cartes de paiement sont trait\u00e9es exclusivement par les prestataires de services de paiement et ne sont pas accessibles \u00e0 Agricamper. Agricamper se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande en cas de d\u00e9faut de paiement ou d\u2019utilisation frauduleuse du moyen de paiement.<\/p>\n 8.1. Agricamper livre les produits physiques dans les pays s\u00e9lectionnables au moment de la commande (Italie et autres pays europ\u00e9ens), \u00e0 l\u2019exception de Livigno-Trepalle, Campione d\u2019Italia, la R\u00e9publique de Saint-Marin et l\u2019\u00c9tat de la Cit\u00e9 du Vatican. Les \u00e9ventuels droits de douane ou taxes d\u2019importation pour les pays hors UE sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n 8.2. Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019utilisateur lors de l\u2019achat. L\u2019utilisateur peut \u00e9galement choisir le retrait gratuit au bureau d\u2019Agricamper \u00e0 Lecco, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es lors de la commande\u00a0; dans ce cas, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e au moment du retrait.<\/p>\n 8.3. Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison des produits physiques sont indicatifs, d\u00e9pendent du pays de destination et du transporteur et sont indiqu\u00e9s lors de la commande. En tout \u00e9tat de cause, la livraison intervient dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>\n 8.4. Si la livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e en raison de l\u2019absence du destinataire ou pour d\u2019autres raisons non imputables \u00e0 Agricamper, le transporteur laisse en principe un avis comportant les instructions pour une nouvelle tentative de livraison ou pour le retrait dans un point d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n 8.5. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables \u00e0 Agricamper et que la marchandise est retourn\u00e9e \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur, Agricamper peut contacter l\u2019utilisateur pour convenir d\u2019une \u00e9ventuelle nouvelle exp\u00e9dition. Dans ce cas, les frais de la nouvelle exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur.<\/p>\n 8.6. Si l\u2019utilisateur ne demande pas de nouvelle exp\u00e9dition dans un d\u00e9lai raisonnable fix\u00e9 par Agricamper, le contrat peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu pour les seuls produits non livr\u00e9s, avec remboursement du seul prix du produit, d\u00e9duction faite des frais d\u2019exp\u00e9dition et des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires support\u00e9s par Agricamper du fait de l\u2019\u00e9chec de la livraison.<\/p>\n 8.7. Les frais d\u2019exp\u00e9dition, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et sont express\u00e9ment indiqu\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n 8.8. Pour les guides num\u00e9riques (e-books) et leurs mises \u00e0 jour dans l\u2019application, la livraison et l\u2019activation interviennent en principe imm\u00e9diatement apr\u00e8s le paiement. En cas de probl\u00e8me technique, Agricamper proc\u00e8de \u00e0 la livraison et \u00e0 l\u2019activation dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la confirmation de la commande. La p\u00e9riode de 12 mois de mises \u00e0 jour dans l\u2019application, ou de 12, 24 ou 36 mois pour la carte cadeau, court \u00e0 compter de la date d\u2019activation\u00a0; pour la carte cadeau, la date d\u2019activation est celle \u00e0 laquelle le code est saisi sur le site.<\/p>\n 9.1. Les risques aff\u00e9rents aux produits physiques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur au moment de la livraison. La propri\u00e9t\u00e9 des produits est acquise \u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues \u00e0 leur titre, y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient plus tard.<\/p>\n 10.1. Le vendeur r\u00e9pond, dans les limites pr\u00e9vues par la loi, des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des produits et des contenus num\u00e9riques propos\u00e9s sur le site, y compris de la non-conformit\u00e9 des biens et des contenus au contrat et\/ou aux produits command\u00e9s, conform\u00e9ment au droit italien applicable et au Code de la consommation italien.<\/p>\n 10.2. Lorsque l\u2019acheteur a conclu le contrat en qualit\u00e9 de consommateur, c\u2019est-\u00e0-dire de personne physique agissant sur le site \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale, cette garantie s\u2019applique \u00e0 condition que\u00a0:<\/p>\n (a) pour les biens mat\u00e9riels, le d\u00e9faut apparaisse dans les 24 mois suivant la livraison et que l\u2019acheteur le d\u00e9nonce dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi applicable\u00a0; 10.3. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l\u2019utilisateur ayant conclu le contrat en qualit\u00e9 de consommateur a droit \u00e0 la mise en conformit\u00e9 sans frais, par r\u00e9paration ou remplacement le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou \u00e0 une r\u00e9duction appropri\u00e9e du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat et au remboursement du prix, dans les limites et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le Code de la consommation italien.<\/p>\n 10.4. Tous les frais de retour des produits physiques d\u00e9fectueux sont \u00e0 la charge du vendeur, sauf s\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019il n\u2019existe pas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou que la garantie l\u00e9gale n\u2019est pas applicable selon la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n 10.5. L\u2019utilisateur est responsable du bon fonctionnement de ses appareils et de sa connexion Internet. Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dysfonctionnements du guide num\u00e9rique ou de l\u2019application r\u00e9sultant exclusivement de probl\u00e8mes, d\u2019incompatibilit\u00e9s ou de limitations techniques des appareils de l\u2019utilisateur ou de la connexion r\u00e9seau.<\/p>\n 10.6. En cas de probl\u00e8mes techniques emp\u00eachant temporairement l\u2019acc\u00e8s au guide num\u00e9rique ou \u00e0 l\u2019application pour des raisons non imputables \u00e0 l\u2019utilisateur, le vendeur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s dans les meilleurs d\u00e9lais raisonnablement possibles. Ces suspensions ou interruptions temporaires, si elles restent raisonnablement br\u00e8ves et sont trait\u00e9es rapidement, n\u2019ouvrent droit, au profit de l\u2019utilisateur, \u00e0 aucuns dommages-int\u00e9r\u00eats ni \u00e0 aucune indemnit\u00e9, sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n 11.1. (Produits physiques) Conform\u00e9ment aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien, pour les produits physiques achet\u00e9s sur le site, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison du produit pour se r\u00e9tracter du contrat, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, sous r\u00e9serve de l\u2019art. 11.5. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019utilisateur doit adresser une d\u00e9claration \u00e9crite aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 1 dans ce d\u00e9lai, le cas \u00e9ch\u00e9ant au moyen du mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation figurant \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes conditions. Les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation\u00a0; les frais directs de renvoi sont \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n 11.2. (Contenus num\u00e9riques) Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 59, alin\u00e9a 1, lettre o), du Code de la consommation italien et \u00e0 l\u2019article 16, point m), de la directive 2011\/83\/UE, le droit de r\u00e9tractation est exclu pour les contrats de fourniture de contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel, lorsque l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur, avec sa reconnaissance qu\u2019il perd ainsi son droit de r\u00e9tractation et apr\u00e8s l\u2019envoi de la confirmation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 51, alin\u00e9a 7, du Code de la consommation italien.<\/p>\n 11.3. L\u2019achat du guide num\u00e9rique (e-book), y compris ses mises \u00e0 jour dans l\u2019application, rel\u00e8ve de cette cat\u00e9gorie. Lors de la commande, l\u2019utilisateur demande express\u00e9ment \u00e0 recevoir imm\u00e9diatement le guide et reconna\u00eet express\u00e9ment qu\u2019il perd ainsi son droit de r\u00e9tractation, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, non coch\u00e9e par d\u00e9faut. En acceptant le renouvellement automatique et en approuvant sp\u00e9cifiquement le pr\u00e9sent article conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 18, l\u2019utilisateur demande en outre express\u00e9ment que chaque nouvelle \u00e9dition lui soit livr\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 la date de renouvellement et reconna\u00eet perdre ainsi son droit de r\u00e9tractation pour cette \u00e9dition \u00e9galement. Ce point est rappel\u00e9 dans la communication pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 6ter.4 et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 dans la confirmation de chaque renouvellement, envoy\u00e9e sur un support durable.<\/p>\n 11.4. Une fois le guide num\u00e9rique livr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6bis.1, le contrat est r\u00e9put\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 dans cette mesure et aucun remboursement n\u2019est pr\u00e9vu, sauf disposition imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n 11.5. Pour les guides papier comprenant une carte de membre avec un code d\u2019activation personnel et un autocollant, le consommateur ne peut se r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison que si le code d\u2019activation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et que l\u2019autocollant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 appos\u00e9. Le guide, la carte et l\u2019autocollant doivent \u00eatre renvoy\u00e9s intacts, par le consommateur et \u00e0 ses frais, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation.<\/p>\n 11.5bis. L\u2019acheteur d\u2019une carte cadeau peut se r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de l\u2019achat, \u00e0 condition que le code n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 activ\u00e9\u00a0; dans ce cas, le code est d\u00e9sactiv\u00e9. En achetant la carte cadeau et en approuvant sp\u00e9cifiquement le pr\u00e9sent article conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 18, l\u2019acheteur demande express\u00e9ment que la fourniture du guide num\u00e9rique commence d\u00e8s l\u2019activation du code, y compris avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, et reconna\u00eet que l\u2019activation, par lui-m\u00eame ou par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, lui fait perdre son droit de r\u00e9tractation (art. 11.2). Ce point est rappel\u00e9 dans l\u2019e-mail de confirmation de l\u2019achat.<\/p>\n 11.6. En cas de r\u00e9tractation valable, Agricamper rembourse les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison standard, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation, en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour l\u2019achat. Agricamper peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des produits ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du choix d\u2019un mode de livraison autre que la livraison standard ne sont pas rembours\u00e9s. Le consommateur est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation des produits r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur bon fonctionnement, et Agricamper peut retenir un montant correspondant sur le remboursement.<\/p>\n 12.1. Les donn\u00e9es de l\u2019acheteur sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD).<\/p>\n 13.1. Si l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9tait jug\u00e9e invalide pour quelque motif que ce soit, la validit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en seraient pas affect\u00e9es.<\/p>\n 14.1. L\u2019assistance aux clients est assur\u00e9e exclusivement par \u00e9crit, au moyen du formulaire de contact ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 1. Les r\u00e9ponses aux questions fr\u00e9quentes sont disponibles dans la FAQ<\/a>. Les communications formelles peuvent \u00eatre adress\u00e9es par courrier \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 1.<\/p>\n 15.1. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit italien et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 celui-ci, sans pr\u00e9judice de l\u2019application des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection des consommateurs plus favorables pr\u00e9vues par la loi du pays de r\u00e9sidence habituelle du consommateur.<\/p>\n 15.2. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou en relation avec celles-ci rel\u00e8ve des juridictions italiennes. Lorsque l\u2019utilisateur a la qualit\u00e9 de consommateur et r\u00e9side ou est domicili\u00e9 dans un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, la comp\u00e9tence territoriale est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes et nationales applicables en mati\u00e8re de comp\u00e9tence juridictionnelle pour les contrats conclus par les consommateurs. Pour les consommateurs r\u00e9sidant ou domicili\u00e9s en Italie, le juge du lieu de r\u00e9sidence ou de domicile du consommateur est exclusivement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 66-bis du Code de la consommation italien.<\/p>\n 16.1. AGRICAMPER\u00ae est une marque enregistr\u00e9e en Italie et dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Toute utilisation, totale ou partielle, sans autorisation \u00e9crite est interdite.<\/p>\n 16.2. Le guide, l\u2019application et leurs contenus (textes, codes des exploitations h\u00f4tes, donn\u00e9es, graphisme et images) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et par le droit des bases de donn\u00e9es. L\u2019achat n\u2019en autorise qu\u2019un usage strictement personnel. Sont interdits la copie, la diffusion, le partage avec des tiers, y compris sur Internet, sur les r\u00e9seaux sociaux ou dans des groupes de discussion, ainsi que l\u2019extraction syst\u00e9matique des contenus, y compris par des moyens automatis\u00e9s. Est \u00e9galement interdite l\u2019utilisation du guide, de l\u2019application et de leurs contenus \u00e0 des fins commerciales ou concurrentielles, y compris la prise de contact avec les exploitations h\u00f4tes pour leur proposer ses propres services ou ceux de tiers.<\/p>\n 17.1. Agricamper se r\u00e9serve le droit de modifier, de mettre \u00e0 jour ou de compl\u00e9ter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute modification prend effet d\u00e8s sa publication sur le site www.agricamper.com<\/a> et n\u2019affecte pas les commandes d\u00e9j\u00e0 conclues sur la base de la version applicable au moment de l\u2019achat. Chaque renouvellement automatique est r\u00e9gi par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur \u00e0 la date du renouvellement, rappel\u00e9es dans la communication pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 6ter.4.<\/p>\n 18.1. Conform\u00e9ment aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir lu et approuver sp\u00e9cifiquement les clauses suivantes\u00a0: 3.2 (repr\u00e9sentations graphiques des produits), 4.4 (suspension de l\u2019acc\u00e8s et contestations de paiement), 4.6, 4.7, 4.8, 4.10 et 4.11 (suspension et d\u00e9sactivation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application), 4.9 (responsabilit\u00e9 pendant l\u2019\u00e9tape), 5.2 (indisponibilit\u00e9 des produits), 5.3 et 11.4 (exclusion des remboursements), 6bis.3 (\u00e9volution du r\u00e9seau et disponibilit\u00e9 des exploitations h\u00f4tes), 6ter.2 (renouvellement automatique), 6ter.3 (absence de remboursement), 6quater.2 (d\u00e9lai d\u2019activation de la carte cadeau), 8.5 et 8.6 (\u00e9chec de la livraison), 10.5 et 10.6 (limitations de responsabilit\u00e9), 11.3 (exclusion du droit de r\u00e9tractation, y compris pour les \u00e9ditions achet\u00e9es par renouvellement automatique), 11.5, 11.5bis et 11.6 (r\u00e9tractation pour les guides papier et les cartes cadeaux, et remboursement), 15 (droit applicable et juridiction comp\u00e9tente), 16.2 (droits sur les contenus), 17.1 (modifications des Conditions et leur application aux renouvellements).<\/p>\n (\u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 renvoyer uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter de l\u2019achat d\u2019un produit physique ou d\u2019une carte cadeau dont le code n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 activ\u00e9, dans les cas o\u00f9 la r\u00e9tractation est pr\u00e9vue par l\u2019art. 11\u00a0; la r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux guides num\u00e9riques livr\u00e9s \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur)<\/p>\n
\nSi\u00e8ge social\u00a0: Via Roma 48, 23900 Lecco, Italie
\nN\u00b0\u00a0TVA\u00a0: IT04073610133
\nRegistre des entreprises (REA) n\u00b0\u00a0: LC-417779
\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +39 375 688 9341
\nAdresse e-mail de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>
\nFormulaire de contact<\/a><\/p>\nArt. 2 \u2013 Objet et d\u00e9finitions<\/h2>\n
Art. 3 \u2013 Conclusion du contrat<\/h2>\n
Art. 4 \u2013 Utilisateurs enregistr\u00e9s et membres<\/h2>\n
Art. 5 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits et remboursements<\/h2>\n
\n(b) Guides papier d\u2019autres \u00e9diteurs avec carte de membre, code d\u2019activation et autocollant\u00a0: l\u2019art. 11.5 s\u2019applique.
\n(c) Autres produits physiques\u00a0: les droits pr\u00e9vus par la loi en mati\u00e8re de droit de r\u00e9tractation et de garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 sont r\u00e9serv\u00e9s, tels que r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\n(d) Cartes cadeaux\u00a0: les art. 6quater.2 et 11.5bis s\u2019appliquent.<\/p>\nArt. 6 \u2013 Produits propos\u00e9s<\/h2>\n
Art. 6 bis \u2013 Guide num\u00e9rique (e-book) et mises \u00e0 jour dans l\u2019application<\/h2>\n
Art. 6 ter \u2013 Nouvelle \u00e9dition annuelle et renouvellement automatique<\/h2>\n
Art. 6 quater \u2013 Carte cadeau<\/h2>\n
Art. 7 \u2013 Prix et modes de paiement<\/h2>\n
Art. 8 \u2013 Livraison<\/h2>\n
Art. 9 \u2013 Transfert des risques<\/h2>\n
Art. 10 \u2013 Garantie et conformit\u00e9<\/h2>\n
\n(b) pour le guide num\u00e9rique, le d\u00e9faut de conformit\u00e9 apparaisse dans les 2 ans suivant la livraison et, pour les mises \u00e0 jour dans l\u2019application, pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont fournies, dans les conditions fix\u00e9es par le Code de la consommation italien\u00a0;
\n(c) l\u2019acheteur signale rapidement au vendeur tout probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s, d\u2019affichage ou d\u2019utilisation du guide num\u00e9rique ou de l\u2019application et coop\u00e8re raisonnablement pour permettre au vendeur de v\u00e9rifier et, si possible, de r\u00e9soudre le probl\u00e8me.<\/p>\nArt. 11 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Art. 12 \u2013 Traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n
Art. 13 \u2013 Clause de sauvegarde<\/h2>\n
Art. 14 \u2013 Assistance et coordonn\u00e9es<\/h2>\n
Art. 15 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n
Art. 16 \u2013 Marque et droits sur les contenus<\/h2>\n
Art. 17 \u2013 Modifications des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n
Art. 18 \u2013 Approbation sp\u00e9cifique<\/h2>\n
Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/h2>\n