1.1. En naviguant dans cet espace, l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site Agricamper, disponible \u00e0 l\u2019URL : https:\/\/www.agricamper.com\/. La navigation sur le site et la transmission d\u2019une commande impliquent l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des politiques de protection des donn\u00e9es mentionn\u00e9es sur le site.<\/p>\n
1.2. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 la vente de biens et \u00e0 la fourniture de services exclusivement pour les achats effectu\u00e9s sur le site, conform\u00e9ment \u00e0 la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la consommation italien (Codice del Consumo, d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 206\/2005, tel que modifi\u00e9), au d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 70\/2003 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux dispositions relatives aux contrats de fourniture de contenus num\u00e9riques et de services num\u00e9riques.<\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9 : Agricamper S.r.l. (ci-apr\u00e8s \u00ab Agricamper \u00bb) 1.3. Avant d\u2019acc\u00e9der aux produits et services fournis via le site, l\u2019utilisateur est tenu de lire les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui sont r\u00e9put\u00e9es int\u00e9gralement et sans \u00e9quivoque accept\u00e9es au moment de l\u2019achat.<\/p>\n 1.4. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et \u00e0 imprimer une copie du bon de commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Agricamper se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment. La version publi\u00e9e sur le site au moment de la transmission de la commande s\u2019applique \u00e0 celle-ci.<\/p>\n 1.5. Le site ainsi que ses produits et services peuvent \u00eatre utilis\u00e9s et achet\u00e9s dans les langues suivantes : italien, anglais, allemand, n\u00e9erlandais et fran\u00e7ais.<\/p>\n 2.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent l\u2019offre, la transmission et l\u2019acceptation des commandes de biens et de services sur le site Agricamper. Elles ne r\u00e9gissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des tiers autres que le vendeur, qui peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site via des liens, banni\u00e8res ou autres liens hypertextes.<\/p>\n 2.2. Avant de passer commande et d\u2019acheter des produits ou services aupr\u00e8s de tiers, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier leurs propres conditions de vente.<\/p>\n 3.1. Pour conclure un contrat d\u2019achat, l\u2019utilisateur doit remplir le bon de commande \u00e9lectronique et le transmettre en suivant les instructions du site.<\/p>\n 3.2. Le bon de commande contient un renvoi aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les informations sur chaque produit ou service achet\u00e9, les images de chaque produit et le prix correspondant, les moyens de paiement utilisables, les modalit\u00e9s de livraison et les frais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison correspondants, un renvoi aux conditions d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de retour des produits achet\u00e9s. Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019\u00e9ventuelles divergences techniques dans les repr\u00e9sentations graphiques des produits affich\u00e9es sur le site, celles-ci ayant une finalit\u00e9 purement illustrative.<\/p>\n 3.3. Avant la conclusion du contrat, il sera demand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de confirmer qu\u2019il a lu les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, y compris les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (le cas \u00e9ch\u00e9ant), au renouvellement automatique des abonnements (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et au traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n 3.4. Pour les achats comprenant des contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel et\/ou des services num\u00e9riques \u00e0 activer imm\u00e9diatement, le contrat n\u2019est conclu que si l\u2019utilisateur donne son consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate et reconna\u00eet express\u00e9ment qu\u2019une fois l\u2019ex\u00e9cution commenc\u00e9e, il perd son droit de r\u00e9tractation, lorsque cette exclusion est autoris\u00e9e par la loi applicable.<\/p>\n 3.5. Le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu au moment o\u00f9 le vendeur re\u00e7oit le bon de commande d\u00fbment rempli par l\u2019utilisateur, apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019exactitude des donn\u00e9es qu\u2019il contient.<\/p>\n 3.6. L\u2019utilisateur est tenu au paiement du prix d\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la proc\u00e9dure de transmission de la commande en ligne, en cliquant sur le bouton \u00ab Passer la commande \u00bb (ou similaire) \u00e0 la fin du processus guid\u00e9.<\/p>\n 3.7. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend la commande en charge.<\/p>\n 4.1. En compl\u00e9tant les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 suivre les instructions du site et \u00e0 fournir ses donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re v\u00e9ridique et exacte.<\/p>\n 4.2. Une fois le paiement effectu\u00e9, l\u2019utilisateur re\u00e7oit par e-mail la confirmation de commande accompagn\u00e9e du guide num\u00e9rique ; les acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application sont activ\u00e9s simultan\u00e9ment. L\u2019utilisateur est responsable de l\u2019exactitude de l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e.<\/p>\n 4.3. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 communiquer sans d\u00e9lai \u00e0 Agricamper toute modification de ses donn\u00e9es.<\/p>\n 4.4. Si l\u2019utilisateur fournit des donn\u00e9es erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, ou en cas de contestation par des tiers concernant des paiements effectu\u00e9s, Agricamper peut d\u00e9cider de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution des questions concern\u00e9es.<\/p>\n 4.5. Lorsque l\u2019utilisateur demande pour la premi\u00e8re fois l\u2019activation d\u2019un profil, Agricamper lui attribue un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe. L\u2019utilisateur reconna\u00eet que ces identifiants constituent le syst\u00e8me de validation de l\u2019acc\u00e8s aux services et que toute action effectu\u00e9e via cet acc\u00e8s lui sera attribu\u00e9e et l\u2019engagera.<\/p>\n 4.6. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 garder ses identifiants d\u2019acc\u00e8s confidentiels, \u00e0 les conserver avec le soin et la diligence requis et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, m\u00eame temporairement.<\/p>\n 4.7. L\u2019acc\u00e8s aux services d\u2019Agricamper est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux v\u00e9hicules autonomes \u00e9quip\u00e9s de WC \u00e0 bord, \u00e0 savoir : les v\u00e9hicules officiellement immatricul\u00e9s comme v\u00e9hicules de loisirs, portant sur le certificat d\u2019immatriculation la mention \u00ab autocaravan \u00bb (camping-cars et fourgons am\u00e9nag\u00e9s) ou \u00ab caravan \u00bb (caravanes) ; et les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d\u2019une tente de toit, \u00e0 condition de disposer de WC \u00e0 bord. Tout v\u00e9hicule ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces exigences n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les services d\u2019Agricamper. Agricamper peut \u00e0 tout moment demander des preuves photographiques du v\u00e9hicule (int\u00e9rieur, ext\u00e9rieur et plaque d\u2019immatriculation) et suspendre l\u2019adh\u00e9sion dans l\u2019attente de la v\u00e9rification. En cas de violation av\u00e9r\u00e9e, Agricamper peut r\u00e9voquer l\u2019adh\u00e9sion sans pr\u00e9avis et sans aucun droit \u00e0 remboursement.<\/p>\n 4.8. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les R\u00e8gles d\u2019Or d\u2019Agricamper<\/a>, accept\u00e9es au moment de l\u2019achat et faisant partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En cas de manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9, Agricamper peut suspendre ou r\u00e9voquer l\u2019adh\u00e9sion sans pr\u00e9avis et sans aucun droit \u00e0 remboursement, sans pr\u00e9judice des droits imp\u00e9ratifs du consommateur. Le renouvellement automatique est d\u00e9sactiv\u00e9 en m\u00eame temps que la r\u00e9vocation.<\/p>\n 4.9. L\u2019\u00e9tape se d\u00e9roule exclusivement entre le membre et l\u2019accueillant. Agricamper n\u2019est pas partie \u00e0 cette relation et ne r\u00e9pond pas des dommages subis ou caus\u00e9s par le membre pendant l\u2019\u00e9tape. Le membre est seul responsable des dommages caus\u00e9s aux personnes, aux biens, aux cultures, aux animaux et aux terrains de l\u2019accueillant, et d\u00e9clare disposer d\u2019une assurance de responsabilit\u00e9 civile couvrant le v\u00e9hicule et ses occupants, dont la preuve doit \u00eatre fournie \u00e0 Agricamper sur demande.<\/p>\n 4.10. L\u2019adh\u00e9sion est personnelle, nominative et non cessible ; le titulaire doit \u00eatre pr\u00e9sent pendant l\u2019\u00e9tape. L\u2019utilisateur s\u2019enregistre et voyage dans le r\u00e9seau sous sa v\u00e9ritable identit\u00e9 ; les donn\u00e9es fournies peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux accueillants pour leur s\u00e9curit\u00e9. En cas de donn\u00e9es fausses, Agricamper peut r\u00e9voquer l\u2019adh\u00e9sion sans pr\u00e9avis et sans remboursement.<\/p>\n 5.1. La disponibilit\u00e9 des produits correspond \u00e0 la disponibilit\u00e9 effective au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur passe commande. Elle doit en tout \u00e9tat de cause \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme purement indicative car, en raison de la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent \u00eatre vendus \u00e0 d\u2019autres clients avant la confirmation de la commande.<\/p>\n 5.2. M\u00eame apr\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019e-mail de confirmation de commande, des cas d\u2019indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des biens peuvent survenir. Dans ce cas, la commande est automatiquement rectifi\u00e9e par suppression du produit indisponible et l\u2019utilisateur en est imm\u00e9diatement inform\u00e9 par e-mail.<\/p>\n 5.3. Les conditions de remboursement varient selon le type de produit achet\u00e9 :<\/p>\n 6.1. Agricamper vend des guides pour les voyageurs en camping-car, fourgon am\u00e9nag\u00e9, caravane et tente de toit, en format papier et num\u00e9rique (ebook). Ces guides peuvent inclure l\u2019acc\u00e8s aux contenus et fonctionnalit\u00e9s d\u2019une plateforme et d\u2019une application d\u00e9di\u00e9es pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, normalement 12 mois.<\/p>\n 6.2. Certains guides papier incluent une carte d\u2019adh\u00e9sion avec un code d\u2019activation personnel, qui permet d\u2019acc\u00e9der aux contenus num\u00e9riques et\/ou \u00e0 la plateforme et \u00e0 l\u2019application du r\u00e9seau d\u2019accueil concern\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Le code est unique, associ\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur individuel et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9, c\u00e9d\u00e9 ou revendu.<\/p>\n 6.3. L\u2019offre compl\u00e8te est d\u00e9crite en d\u00e9tail sur le site.<\/p>\n 6bis.1. L\u2019achat d\u2019un guide num\u00e9rique (ebook) consiste en la fourniture de contenus num\u00e9riques contenant des informations et des donn\u00e9es pour les voyageurs en camping-car, fourgon am\u00e9nag\u00e9, caravane et tente de toit. Le contenu num\u00e9rique est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019issue du paiement et\/ou mis \u00e0 disposition via un espace r\u00e9serv\u00e9. L\u2019envoi de l\u2019e-mail ou la mise \u00e0 disposition du contenu dans l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 constitue la livraison du produit num\u00e9rique, m\u00eame si l\u2019utilisateur est temporairement dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le consulter pour des raisons non imputables \u00e0 Agricamper. Dans ce cas, l\u2019utilisateur doit contacter le service client pour obtenir de nouveau l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n 6bis.2. L\u2019achat du guide num\u00e9rique peut inclure l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une plateforme et\/ou une application d\u00e9di\u00e9es, permettant la consultation interactive et g\u00e9olocalis\u00e9e des contenus du guide, pour la dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e au moment de l\u2019achat.<\/p>\n 6bis.3. L\u2019achat ne garantit pas la disponibilit\u00e9, la confirmation ou l\u2019acceptation des \u00e9tapes, s\u00e9jours ou services individuels propos\u00e9s par les accueillants ou par des tiers. Les accueillants agissent de mani\u00e8re autonome et peuvent \u00eatre indisponibles, complets, temporairement ferm\u00e9s, injoignables ou dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019accueillir une demande. Agricamper ne peut \u00eatre tenue responsable dans ces cas.<\/p>\n 6bis.4. L\u2019utilisateur a le droit d\u2019acc\u00e9der aux contenus num\u00e9riques et aux services inclus dans l\u2019achat pendant la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e au moment de la souscription ou de l\u2019activation.<\/p>\n 6bis.5. \u00c0 compter de la livraison du produit num\u00e9rique et\/ou de l\u2019activation de l\u2019acc\u00e8s, le service est r\u00e9put\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 dans cette mesure, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuels droits imp\u00e9ratifs du consommateur pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n 6bis.6. Pour utiliser correctement les contenus num\u00e9riques et l\u2019\u00e9ventuelle application associ\u00e9e, l\u2019utilisateur doit disposer d\u2019un appareil compatible (smartphone, tablette ou ordinateur) et d\u2019une connexion Internet. L\u2019ebook est fourni au format PDF et peut \u00eatre consult\u00e9 avec les principaux lecteurs PDF disponibles sur le march\u00e9. L\u2019application Agricamper est disponible pour les syst\u00e8mes d\u2019exploitation iOS et Android dans les versions prises en charge par les boutiques officielles (App Store et Google Play).<\/p>\n 6ter.1. L\u2019achat du guide num\u00e9rique peut inclure un abonnement de 12 mois aux contenus num\u00e9riques et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme et\/ou l\u2019application d\u00e9di\u00e9es, \u00e0 compter de la date d\u2019activation.<\/p>\n 6ter.2. Au terme de la p\u00e9riode de 12 mois, l\u2019abonnement se renouvelle automatiquement pour des p\u00e9riodes successives de m\u00eame dur\u00e9e, au prix et aux conditions en vigueur au moment du renouvellement, sauf r\u00e9siliation par l\u2019utilisateur avant que le renouvellement ne prenne effet.<\/p>\n 6ter.3. L\u2019utilisateur peut r\u00e9silier l\u2019abonnement et d\u00e9sactiver le renouvellement automatique \u00e0 tout moment en se connectant \u00e0 son compte client et en suivant les instructions fournies. Si le renouvellement automatique est d\u00e9sactiv\u00e9, aucun paiement d\u2019abonnement suppl\u00e9mentaire ne sera pr\u00e9lev\u00e9 et l\u2019utilisateur conservera l\u2019acc\u00e8s aux contenus jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e, sans droit \u00e0 remboursement pour les p\u00e9riodes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>\n 6ter.4. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 65-bis du Codice del Consumo, Agricamper enverra \u00e0 l\u2019utilisateur, au moins 30 jours avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019abonnement, une communication \u00e9crite par voie \u00e9lectronique indiquant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les conditions de renouvellement et les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation pour \u00e9viter le renouvellement automatique.<\/p>\n 6ter.5. Si la communication vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent n\u2019est pas envoy\u00e9e dans les cas pr\u00e9vus par la loi, l\u2019utilisateur conserve tous les droits que lui reconna\u00eet la r\u00e9glementation imp\u00e9rative applicable, y compris le droit de se r\u00e9tracter gratuitement dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n 7.1. Le prix des produits et services est celui indiqu\u00e9 sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.<\/p>\n 7.2. En cas d\u2019erreur, Agricamper en informe l\u2019acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais et lui permet, au choix, de confirmer la commande au prix correct ou de l\u2019annuler. En tout \u00e9tat de cause, Agricamper n\u2019est pas tenue de fournir le produit au prix inf\u00e9rieur indiqu\u00e9 par erreur.<\/p>\n 7.3. Les prix indiqu\u00e9s sur le site s\u2019entendent TVA applicable comprise. Les prix peuvent varier \u00e0 tout moment ; toutefois, ces variations n\u2019affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e.<\/p>\n 7.4. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur et varient selon le pays de destination et le mode de livraison choisi. Le montant exact des frais d\u2019exp\u00e9dition est clairement indiqu\u00e9 dans le panier et avant la confirmation de la commande.<\/p>\n 7.5. Une fois les produits et services souhait\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9s, ils sont ajout\u00e9s au panier. L\u2019utilisateur doit suivre les instructions d\u2019achat, en saisissant ou en v\u00e9rifiant les informations demand\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape du processus. Les d\u00e9tails de la commande peuvent \u00eatre modifi\u00e9s avant le paiement.<\/p>\n 7.6. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit. L\u2019utilisateur doit saisir ses donn\u00e9es de paiement au moment de la commande, en utilisant une carte valide (par exemple Visa, Mastercard, American Express et toute autre carte prise en charge par le prestataire de services de paiement). Le montant est d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement. Agricamper se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande en cas de d\u00e9faut de paiement ou d\u2019utilisation frauduleuse du moyen de paiement.<\/p>\n 7.7. Pour les paiements effectu\u00e9s via PayPal, le montant est d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement du compte PayPal de l\u2019utilisateur. Agricamper se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande en cas de d\u00e9faut de paiement ou d\u2019utilisation frauduleuse du moyen de paiement.<\/p>\n 7.8. Les moyens de paiement suppl\u00e9mentaires suivants sont \u00e9galement accept\u00e9s, via les prestataires de services de paiement utilis\u00e9s par Agricamper (par exemple Stripe) : iDEAL, EPS, Bancontact et d\u2019autres moyens indiqu\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site.<\/p>\n 8.1. Agricamper livre les produits physiques dans les pays s\u00e9lectionnables lors de la commande (Italie et autres pays europ\u00e9ens), \u00e0 l\u2019exception de Livigno-Trepalle, Campione d\u2019Italia, de la R\u00e9publique de Saint-Marin et de la Cit\u00e9 du Vatican. Les \u00e9ventuels droits de douane ou taxes \u00e0 l\u2019importation pour les pays hors UE sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n 8.2. Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019utilisateur au moment de l\u2019achat.<\/p>\n 8.3. L\u2019exp\u00e9dition des produits physiques a normalement lieu dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 2 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la confirmation de la commande. Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent du transporteur utilis\u00e9 et, sauf indication contraire, sont g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 24 et 48 heures ouvr\u00e9es \u00e0 compter de la remise du colis au transporteur et, en tout \u00e9tat de cause, n\u2019exc\u00e8dent pas 30 jours \u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>\n 8.4. Si la livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e en raison de l\u2019absence du destinataire ou pour d\u2019autres raisons non imputables \u00e0 Agricamper, le transporteur laisse un avis avec les instructions pour une nouvelle tentative de livraison ou pour un retrait en un point d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n 8.5. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables \u00e0 Agricamper et que la marchandise est retourn\u00e9e \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur, Agricamper peut contacter l\u2019utilisateur pour convenir d\u2019une \u00e9ventuelle nouvelle exp\u00e9dition. Dans ce cas, les frais d\u2019une nouvelle exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur.<\/p>\n 8.6. Si l\u2019utilisateur ne demande pas de nouvelle exp\u00e9dition dans un d\u00e9lai raisonnable indiqu\u00e9 par Agricamper, le contrat peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu pour les seuls produits non livr\u00e9s, avec remboursement du seul prix du produit, d\u00e9duction faite des frais d\u2019exp\u00e9dition et des \u00e9ventuels co\u00fbts suppl\u00e9mentaires support\u00e9s par Agricamper du fait de l\u2019\u00e9chec de la livraison.<\/p>\n 8.7. Pour les produits personnalis\u00e9s, de par leur nature, en cas de non-livraison pour des raisons non imputables \u00e0 Agricamper et de non-retrait du colis par l\u2019utilisateur, aucun remboursement du prix pay\u00e9 n\u2019est effectu\u00e9. Les \u00e9ventuels frais d\u2019une nouvelle exp\u00e9dition sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur.<\/p>\n 8.8. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et sont express\u00e9ment indiqu\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n 8.9. Les services fournis via le site sont ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la confirmation de la commande et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 30 jours apr\u00e8s l\u2019achat sur le site.<\/p>\n 8.10. Les services sont accessibles en ligne ou envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par le client au moment de l\u2019achat.<\/p>\n 8.11. Pour les guides num\u00e9riques (ebooks) et les \u00e9ventuels acc\u00e8s associ\u00e9s \u00e0 la plateforme et\/ou \u00e0 l\u2019application, la livraison et l\u2019activation ont normalement lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s le paiement et, en tout \u00e9tat de cause, dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande.<\/p>\n 9.1. Les risques relatifs aux produits physiques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 compter de la livraison. La propri\u00e9t\u00e9 des produits est acquise \u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues \u00e0 leur titre, frais d\u2019exp\u00e9dition compris, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n 10.1. Le vendeur est responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits et des contenus num\u00e9riques propos\u00e9s sur le site, y compris la non-conformit\u00e9 des biens et contenus au contrat et\/ou aux produits command\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation italienne applicable et au Codice del Consumo.<\/p>\n 10.2. Si l\u2019acheteur a conclu le contrat en qualit\u00e9 de consommateur, c\u2019est-\u00e0-dire de personne physique agissant sur le site \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale, cette garantie est valable \u00e0 condition que :<\/p>\n 10.3. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l\u2019utilisateur ayant conclu le contrat en qualit\u00e9 de consommateur a droit \u00e0 la mise en conformit\u00e9 sans frais, par r\u00e9paration ou remplacement le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou \u00e0 une r\u00e9duction appropri\u00e9e du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat et au remboursement du prix, dans les limites et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le Codice del Consumo.<\/p>\n 10.4. Tous les frais de retour des produits physiques d\u00e9fectueux sont \u00e0 la charge du vendeur, sauf s\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019il n\u2019existe pas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou que la garantie l\u00e9gale n\u2019est pas applicable en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n 10.5. L\u2019utilisateur est responsable du bon fonctionnement de ses propres appareils et de sa connexion Internet. Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des dysfonctionnements des services ou des contenus num\u00e9riques r\u00e9sultant exclusivement de probl\u00e8mes, d\u2019incompatibilit\u00e9s ou de limitations techniques des appareils de l\u2019utilisateur ou de sa connexion r\u00e9seau.<\/p>\n 10.6. En cas de probl\u00e8mes techniques emp\u00eachant temporairement l\u2019acc\u00e8s aux contenus ou aux services num\u00e9riques pour des raisons non imputables \u00e0 l\u2019utilisateur, le vendeur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9tablir le service dans les meilleurs d\u00e9lais raisonnables. Ces suspensions ou interruptions temporaires, si elles sont d\u2019une dur\u00e9e raisonnable et g\u00e9r\u00e9es rapidement, n\u2019ouvrent droit \u00e0 aucune indemnisation ni compensation, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuels droits imp\u00e9ratifs pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n 11.1. (Produits physiques non personnalis\u00e9s) Conform\u00e9ment aux articles 52 et suivants du Codice del Consumo, pour tous les produits physiques non personnalis\u00e9s achet\u00e9s via le site, le consommateur dispose du droit de se r\u00e9tracter du contrat, sans avoir \u00e0 en indiquer les raisons, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison du produit. Pour exercer ce droit, l\u2019utilisateur doit envoyer une communication \u00e9crite aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9.<\/p>\n 11.2. (Contenus num\u00e9riques et produits personnalis\u00e9s) Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 59, lettre o), du Codice del Consumo et \u00e0 l\u2019article 16 de la directive 2011\/83\/UE, le droit de r\u00e9tractation est exclu pour les contrats de fourniture de contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel, lorsque l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et sa reconnaissance qu\u2019il perd ainsi son droit de r\u00e9tractation. Le droit de r\u00e9tractation est \u00e9galement exclu pour les produits personnalis\u00e9s dans les cas pr\u00e9vus par la loi applicable.<\/p>\n 11.3. L\u2019achat du guide num\u00e9rique (ebook) et des \u00e9ventuels acc\u00e8s associ\u00e9s \u00e0 la plateforme et\/ou \u00e0 l\u2019application rel\u00e8ve de cette cat\u00e9gorie. Au cours du processus de commande, l\u2019utilisateur doit demander express\u00e9ment l\u2019activation imm\u00e9diate du guide num\u00e9rique et des acc\u00e8s associ\u00e9s et reconna\u00eetre express\u00e9ment qu\u2019il perd ainsi son droit de r\u00e9tractation, en cochant une case d\u00e9di\u00e9e non pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>\n 11.4. Une fois le guide num\u00e9rique activ\u00e9 et le contenu num\u00e9rique livr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6 bis, le contrat est r\u00e9put\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 dans cette mesure et aucun remboursement n\u2019est pr\u00e9vu pour le contenu num\u00e9rique, sauf disposition imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n 11.5. Pour les guides papier incluant une carte d\u2019adh\u00e9sion avec code d\u2019activation personnel, le droit de r\u00e9tractation est exclu, dans les limites autoris\u00e9es par la loi applicable, \u00e0 compter du moment o\u00f9 le code d\u2019activation a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur ou rendu accessible de toute autre mani\u00e8re, lorsque cette communication ou accessibilit\u00e9 concerne des contenus ou services num\u00e9riques imm\u00e9diatement utilisables par l\u2019utilisateur. Une fois le code personnel communiqu\u00e9 ou rendu accessible, aucun remboursement n\u2019est pr\u00e9vu pour cette composante num\u00e9rique activ\u00e9e, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuels droits imp\u00e9ratifs pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n 12.1. Les donn\u00e9es de l\u2019acheteur sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans la section d\u00e9di\u00e9e Politique de confidentialit\u00e9 contenant l\u2019information au sens de l\u2019article 13 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD).<\/p>\n 13.1. Si l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est jug\u00e9e invalide pour quelque raison que ce soit, cela n\u2019affecte pas la validit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n 14.1. Toute demande d\u2019information peut \u00eatre adress\u00e9e par e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus, par t\u00e9l\u00e9phone au +39 375 688 9341, ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 1.<\/p>\n 15.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le droit italien et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 celui-ci, sans pr\u00e9judice de l\u2019application \u00e9ventuelle des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection du consommateur plus favorables pr\u00e9vues par la loi du pays de r\u00e9sidence habituelle du consommateur.<\/p>\n 15.2. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou s\u2019y rapportant est soumis aux tribunaux italiens. Lorsque l\u2019utilisateur a la qualit\u00e9 de consommateur et r\u00e9side ou est domicili\u00e9 dans un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, la comp\u00e9tence territoriale est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes et nationales applicables en mati\u00e8re de for du consommateur. Pour les consommateurs r\u00e9sidant ou domicili\u00e9s en Italie, le tribunal du lieu de r\u00e9sidence ou de domicile du consommateur est exclusivement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 66-bis du Codice del Consumo.<\/p>\n 16.1. La marque \u00ab AGRICAMPER \u00bb est enregistr\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation italienne et europ\u00e9enne. Toute utilisation de la marque \u00ab AGRICAMPER \u00bb, en tout ou partie, dans les classes d\u2019enregistrement concern\u00e9es, est strictement interdite sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s pr\u00e9alable d\u2019Agricamper. Agricamper se r\u00e9serve tous les droits exclusifs sur la marque \u00ab AGRICAMPER \u00bb.<\/p>\n 17.1. Agricamper se r\u00e9serve le droit de modifier, mettre \u00e0 jour ou compl\u00e9ter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toute modification prend effet d\u00e8s sa publication sur le site www.agricamper.com<\/a> et n\u2019affecte pas les commandes d\u00e9j\u00e0 conclues selon la version applicable au moment de l\u2019achat. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 8 septembre 2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Art. 1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales 1.1. En naviguant dans cet espace, l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site Agricamper, disponible \u00e0 l\u2019URL : https:\/\/www.agricamper.com\/. La navigation sur le site et la transmission d\u2019une commande impliquent l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des politiques de protection des donn\u00e9es mentionn\u00e9es sur le site. 1.2. 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\nSi\u00e8ge social : Via Roma 48 \u2013 23900 Lecco \u2013 Italie
\nN\u00b0 de TVA : IT04073610133
\nInscription au Registre des entreprises (REA) n\u00b0 : LC-417779
\nE-mail : formulaire de contact<\/a><\/p>\nArt. 2 \u2013 Objet<\/h2>\n
Art. 3 \u2013 Conclusion du contrat<\/h2>\n
Art. 4 \u2013 Utilisateurs enregistr\u00e9s<\/h2>\n
Art. 5 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n
\n
Art. 6 \u2013 Produits propos\u00e9s<\/h2>\n
Art. 6 bis \u2013 Contenus num\u00e9riques (ebooks) et acc\u00e8s associ\u00e9s<\/h2>\n
Art. 6 ter \u2013 Abonnement, dur\u00e9e et renouvellement automatique<\/h2>\n
Art. 7 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n
Art. 8 \u2013 Livraison<\/h2>\n
Art. 9 \u2013 Transfert des risques<\/h2>\n
Art. 10 \u2013 Garantie et conformit\u00e9<\/h2>\n
\n
Art. 11 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Art. 12 \u2013 Traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n
Art. 13 \u2013 Clause de sauvegarde<\/h2>\n
Art. 14 \u2013 Coordonn\u00e9es<\/h2>\n
Art. 15 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n
Art. 16 \u2013 Droits sur la marque et restrictions d\u2019utilisation<\/h2>\n
Art. 17 \u2013 Modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n